Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. le code du travail. CONVENTION COLLECTIVE 3074: Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Numero de brochure: 3074 | IDCC: 2002 Activités et métiers concernés Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche, 5.4.3. L'employeur est tenu de proposer un contrat de prévoyance collective pour ses salariés. sera soumise à la convention collective du nettoyage, tandis qu’une personne assurant l’entretien dans une clinique privée sera soumise à la convention collective des cliniques privées ⇒ Déterminez si la convention collective relative à votre secteur d’activité est étendue ou non étendue. Auteur : Jonathan Poinas Avant de gérer une société de nettoyage pendant 8 ans, j'ai commencé par développer mon premier site internet en 2002 à l'âge de 14 ans ! Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage. Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Compra Convention collective Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Convention collective régionale du 1 octobre 1985 (Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. La convention collective nationale IDCC 3043 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. Celle-ci est applicable depuis le 1er septembre 2012 et remplace l’ancienne convention du même nom. Accès à la formation professionnelle, 5.3.3. Organisme certificateur de la branche, 5.2. Versements volontaires de l'entreprise, 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires, Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels, Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés, Chapitre II Passerelles avec les autres certifications, Chapitre III Organisme certificateur de la branche, Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés, Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Titre III Développement de compétences des salariés, Chapitre VII Accès à la formation professionnelle, Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics, Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise, Chapitre X Information et formation dans les PME, Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience, Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche, Chapitre XIII Développement de l'apprentissage, Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires, Titre IX Modalités de suivi du dispositif, Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté), Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi, Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002, Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport, Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1), Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche, Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels, Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors, Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté, Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre, Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre, Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé, Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre, Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre, Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social, Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport, Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle, Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective, Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN), Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7), Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V), Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5), Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5), Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport, Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7, Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre, Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective, Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020, Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020, Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011, Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012, Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013, Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015, Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires, Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires, Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, Convention collective nationale IDCC 3043, Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011). Développement de compétences des salariés, 5.3.2. Création d'une contribution conventionnelle, 5.3.5. Celle-ci est applicable depuis le 1er septembre 2012 et remplace l’ancienne convention du même nom. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8121Z ou le code NAF 8121Z est la convention collective Entreprises de propreté et services associés. La convention collective de la propreté s’applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. (Article non numéroté à article 42) Passerelles avec les autres certifications, 5.1.3. Convention collective du secteur du nettoyage travailemploi.revues.org. La convention collective des entreprises de propreté et des services associés (brochure JO n°3173) s'applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Les entreprises dont l’activité principale est la collecte, l’enlèvement et l’acheminement des déchets, mais aussi leur traitement et leur élimination (broyage, incinération) sont concernées par la convention collective nationale des activités du déchet. Attention cependant ! Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, 5.2.1. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou … // > → Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement. [CDATA[ À lire dans la catégorie Conventions collectives par secteur d'activité, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Aller à la liste des conventions du secteur ▼, Conventions collectives du secteur audiovisuel, Conventions collectives du secteur des organismes sociaux, Conventions collectives du secteur de l’aide à domicile et des services, Conventions collectives du secteur touristique. Vigueur - étendu. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des La convention collective propreté et nettoyage définie la durée de préavis en fonction de la catégorie et de l'ancienneté Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Salaire minimum genevois et CCT Le personnel des sociétés ayant une activité de collecte, de récupération et de traitement des déchets, peut être soumis à deux conventions collectives différentes. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne. Voici les conditions d’attribution de la prime annuelle, de la prime d’expérience, ainsi que d’autres indemnités accordées dans le domaine du nettoyage / propreté. ), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, L’accord du 4 avril 2018 non étendu est relatif à la révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la CCN ainsi qu’à la création de la CPPNI, dans la branche [...], Le secteur de l’audiovisuel comprend de nombreuses activités différentes comme la production de films, l’exploitation cinématographique, le sous-titrage, la [...], Les entreprises et organismes ayant une vocation sociale sont nombreux. Convention collective de travail (CCT) Secteur du nettoyage pour le canton de Genève . Les entreprises de propreté, ayant pour activité principale le nettoyage de locaux ou de domiciles (de sols, de surfaces, de moquettes ou encore de tissus) doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective des entreprises de propreté. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), 5.7.1. Fonds du compte personnel de formation, 5.7.4. La convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle s’applique quant à elle aux sociétés dont l’activité principale consiste à nettoyer, entretenir et contrôler les installations d’assainissement de tous types (égouts, fossés, etc.).

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