Composition du dossier de demande de duplicata . L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Avant de remplir cette demande, lire attentivement les informations au verso Arrêté du 28 septembre 2007 modifié (art.23) N° 14679*02 Identification du demandeur Madame Monsieur Nom de famille Nom d’usage Prénoms Né(e) le A Nationalité Adresse complète : Numéro Extension Nom de la voie Code postal Local     J'effectue ma procédure par tél ! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du CS 33862 . Comment constituer votre dossier d'inscription aux permis bateau ? Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois. La démarche est simple: vous constituez le dossier en suivant les étapes, vous nous l'envoyez par mail pour validation. Nouvelle fenêtre, Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Mot clé . Une déclaration de perte sur l'honneur (en … contenu de la page. Le document "Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance" a été ajouté le 14.03.2016 à 14h34 et mis à jour le 19.09.2019 à 16h16 Description du formulaire Formulaire cerfa 14679 de demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur, avec notice d'aide au remplissage du document. Suivi de dossier et/ou renseignements par mail : Si vous habitez dans le Gard, vous devez envoyer votre demande à Sète, Si vous habitez dans les Bouches-du-Rhône, vous devez envoyer votre demande à Marseille, DDTM des Bouches du Rhône Service Mer et Littoral, Unité plaisance (demande de duplicata de permis bateau), http://www.ddtm-plaisance@bouches-du-rhone.gouv.fr. Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d'immatriculation original (le primata). Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur N° 51637#03 Afin de faciliter les recherches et de localiser votre permis tout en limitant le risque d'erreur, il convient d'identifier avec précision le permis dont vous êtes titulaire. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le permis bateau à Marseille comme cadeau ! Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur. Les personnes titulaires d’un ancien permis bateau (un ancien permis mer délivré avant le 1er janvier 2008) se voient délivrer le nouveau permis plaisance équivalent. Unité Permis et Titres de Navigation. C’est une obligation en mer comme sur les eaux intérieures (rivières, lacs et fleuves). Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Carte Grise Marseille. Si vous habitez dans les Bouches-du-Rhône, vous devez envoyer votre demande à Marseille : DDTM des Bouches du Rhône Service Mer et Littoral Unité plaisance (demande de duplicata de permis bateau) 16 rue Antoine Zattara Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Quelque soit le lieu où vous avez passé votre permis bateau, Si vous habitez dans le Vaucluse, vous devez envoyer votre demande à Lyon, DDT69/AUT/Unité Permis et titres deNavigation (UPTN). Permis bateau, plaisance; Autres articles. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Si la demande a lieu dans le département de la Guyane, il faut remplir une demande de duplicata via le même formulaire que pour les autres départements. Cette démarche en ligne vous permet d'obtenir le duplicata de votre permis de conduire perdu ou volé.. La liste des documents nécessaires ainsi que les formulaires à imprimer et à remplir se trouvent plus bas, . Vous choisissez une date d'examen et de formation (si possible rapprochées), nous envoyons votre dossier au centre d'examen, et nous validons le tout. Chaque pratiquant de la navigation de plaisance doit posséder un permis de conduire en lien avec les caractéristiques de son embarcation. Télécharger Le montant des timbres fiscaux pour le duplicata est de 70€. Le vendeur est obligatoirement tenu de remettre à l'acheteur un acte de vente rempli et signé par les 2 parties, ainsi que la carte de circulation du bateau barrée avec la mention « vendu le » et comportant la signature du vendeur. Duplicata des titres de navigation La délivrance d'un duplicata du titre de navigation (carte de circulation ou acte de francisation) est soumise à la remise de plusieurs documents au bureau des immatriculations des navires. * Quel est le nom de votre association ? Permis plaisance option Eaux Intérieures Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Formulaire de demande de duplicata de permis bateau Télécharger Notice de demande de duplicata, vous y touverez les explications nécéssaires. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Si jamais vous souhaitez faire un duplicat de permis de conduire vous pouvez remplir en ligne le formulaire CERFA 14882*01 disponible ici. La demande est à adresser au service dont dépend votre département de domicile. Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire. En cas de perte ou de vol, faire une demande de duplicata de votre permis plaisance avec le formulaire cerfa 14679 auprès du service instructeur compétent selon votre lieu de résidence actuel. Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale. 21 Avenue de Montredon (Pointe Rouge) 13008 Marseille Téléphone : 04 91 72 51 71 Courriel : infos@permis-bateau.net Horaires d’ouverture: en semaine de 9h30 à 12h et de 15h à formulaire [PDF - 105.6 KB] Nouvelle fenêtre, Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur, Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer. Cerfa n° 14679*02 -  Ministère chargé des transports, Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé, Accéder au Sachez que pour retirer votre permis fraichement acquis il ne faut pas aller à la mairie de Marseille mais à la préfecture des Bouches du Rhône dont vous avez les coordonnées ci-dessous. Vous ne pourrez pas avoir accès aux 165 rue Garibaldi. Information. Stage permis bateau Option Extension Hauturière à 219 € au lieu de 499 €* ... qualité pour la formation aux permis bateau a été mise en place avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence (CCIMP) le 30 juin 2014. Contact info École Marseillaise de Navigation Organisme de formation agréé. Direction de l'information légale et administrative. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ». Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports. Essayez ultérieurement. Contact. Après votre règlement merci de nous faire parvenir vos justificatifs dûment remplis et signés à info@cartegrisemarseille.fr. En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Ecole de Navigation Française - Passez votre permis bateau (côtier, hauturier ou rivière) à Marseille - Demande de duplicata du permis de conduire. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. TARIF EXCEPTIONNEL DU PERMIS CÔTIER à 295€ tarif hors timbres fiscaux (108€) Notice de la demande de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Les catégories du permis de conduire ; Vol du permis de conduire; Permis bateau; Nos Partenaires. Vous souhaitez effectuer diverses démarches (naviguer en mer et faire immatriculer votre navire, naviguer en eaux intérieures (lacs et rivières) et enregistrer votre bateau, ou passer votre Permis plaisance, les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la Mer et au Littoral dans chaque département pourront vous renseigner. Dans les eaux françaises, avec une VHF fixe ou portative ASN, il faut posséder à minima le permis de conduire des bateaux de plaisance ou le CRR, voir aussi le tableau de correspondance de notre plaquette. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Permis plaisance option Côtière Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur.. Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé Accéder au formulaire [PDF - 105.6 KB] nouvelle fenêtre Consulter la notice en lign ; Chaque pratiquant de la navigation de plaisance doit posséder un permis de conduire en lien avec les caractéristiques de son embarcation. Obtenir un duplicata de permis bateau en cas de perte ou . Nouvelle fenêtre, Vérifié le 28 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé Accéder au formulaire [PDF - 105.6 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne La référence du permis bateau sur Marseille Avec AMBITION MER les formations pratiques se déroulent dans un cadre magnifique entre le Vieux Port et les îles du FRIOUL. Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de dupl… Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. En cas de perte ou de vol du permis bateau, son propriétaire doit demander un duplicata. vos demarches et formalites en prefecture, duplicata, permis de conduire en ligne, permis international, permis bateau, permis plaisance, permis mer, permis cotier, permis fluvial Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le permis bateau côtier ou hauturier en accéléré, au Vieux-Port de Marseille et à Malmousque ou apprendre à manœuvrer son propre bateau en toute sécurité grâce à une équipe de formateurs professionnels agréés et compétents.

Transfert Compétence Eau Et Assainissement Communauté D'agglomération, Edf Fr Enterprise, Transfert Compétence Eau Et Assainissement Communauté D'agglomération, Anthony Zimmer The Tourist, Stevie Wonder Pastime Paradise Traduction,