Évaluation. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. 44. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal, 133. [Florence Groussaud] Le recouvrement des creances par injonction de payer : memoire de licence en droit prive / presente par Yikam Wandji [s.l 1976. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal, 94. La bonne foi dans le rapport de travail, 85. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin / préface de Maurice Quénet ; contributions réunies par Olivier Vernier, Michel Bottin & Marc Ortolani. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. 98. Exemples de sujets et problématiques pour un mémoire. Droits uniformes, droit commun et régime particuliers. La nature du droit d’auteur La fonction sociale du droit d'auteur. Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. Mémoires de Master 2 Droit public Mémoire de Lisa Preux (pdf - 4 Mo) Mémoire d'Aurélie Garcia (pdf - 800 Ko) Mémoire de Valérie Daban (pdf - 300 Ko) Les procédures permettant aux tribunaux administratirs de remódier l'inexécution de leurs jugements : La du Tribunal de LE RECOURS PREALABLE Wikipedia Citation. Diversification opérationnelle versus diversification financière. Analyse des décisions rendues par le tribunal régional hors classe de Dakar en matière de procédures collectives d'apurement du passif depuis 2000, 111. Le prix de la volatilité des financements structurés. L'infanticide en droit pénal Mémoire de 207 pages - Droit pénal. Eine Sms mit einem Link zum Download der App wurde so eben an Sie gesendet . La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. Master 2 Droit des affaires Sujets de mémoire 2017-2018 Mr le Professeur Hervé Le Nabasque La réforme du régime d’émission des titres obligataires Les « management package » en droit français L’exercice du droit de vote dans les sociétés cotées Les « rompus » en droit … La mutation du droit du mariage dans la vallée du fleuve Matitanana: du droit coutumier au droit d'inspiration musulmane, 73. IV- Stages et thème de mémoire. La résiliation unilatérale du contrat, 145. Le contenu du mémoire de droit privé. La première partie concerne la mise en … Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, 140. Droit Privé. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. Année de publication 1993 Auteur(s) Blans (Mlle) Lieu(x) Paris Thème 3-3-4-4 — Ministère public. Droit international privé dans les codifications des pays de l'Europe de l'Est : mémoire de D.E.A. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. Connaissance et droit? Bonjour, je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social. Größeres Bild ansehen LE FORFAIT EN MATIÈRE D ENTREPRISE PRIVÉE LAGRAVE (Lucien) Verlag: Paris Sirey 1929, 1929. De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme, 38. 1 Pour une soutenance de mémoire réussie, il est important de réussir à prendre du recul sur son travail, l’idéal étant d’en finir la rédaction un mois avant la soutenance, de manière à laisser décanter son sujet. Le recouvrement des creances par injonction de payer : memoire de licence en droit prive / presente par Yikam Wandji [s.l 1976. Les attributions sociales du capitaine de navire. Mémoires de Master 2 Droit public Mémoire de Lisa Preux (pdf - 4 Mo) Mémoire d'Aurélie Garcia (pdf - 800 Ko) Mémoire de Valérie Daban (pdf - 300 Ko) Les procédures permettant aux tribunaux administratirs de remódier l'inexécution de leurs jugements : La du Tribunal de LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE LE DE DROIT DES PUBLICS ET PRIVÊs : L'EAEMPLE DES MARCHÉs DE TRAVAUX øv'ø . Thème de droit notarial. Softcover. Du droit comorien au droit malgache. 2019 : 7 soutenances. Il vous faut donc choisir un thème en lien avec vos études et votre domaine professionnel. L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci) Les conflits de lois dans le droit OHADA. Wandji, Yikam. Sana. 159. jusqu'à là j'avais un sujet qui s'intitulais: l'étendue de la protection des droits des travailleur en cote d'ivoire, mais après observation de mon directeur de mémoire, il me semble que je dois modifier mon thème… Mis à jour le 26 août 2020. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. Organisation et statut About. Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law, 149. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cela permet alors d'expliciter des notions en droit des assurances telles que l'existence d'un aléa et son appréhension par la doctrine, mais aussi son appréhension par les juges au travers de quelques jurisprudences fondatrices ou en tout cas importantes qui permettent de mettre en lumière des règles en la matière. Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer*. 3.- Pour les étudiants du M2 Droit privé … Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi. Réalisation d’un système d’information de gestion des clients République démocratique du Congo enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique Institut supérieur de commerce ISC-GOMA B.P. Ce thème de mémoire permet de mettre en avant des questions doctrinales et jurisprudentielles au regard de la requalification de ce type de contrat. ta pu trouvé plus dure comme formation . La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique Par Christian Robitaille Université Paris I - Panthéon-Sorbonne D.E.A. Le parquet financier de Paris, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 72 f°. Profession d'avocat en République Démocratique du Congo, 100. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. 0 0. Au titre de ces matières, il peut être étudié la rupture unilatérale du contrat et la liberté de rupture du contrat tel qu'elle est perçue en droit des obligations. Die Telefonnummer ist nicht korrekt . LE FORFAIT EN MATIÈRE D’ENTREPRISE PRIVÉE. Meknès Rapport du mémoire de fin d’études Sous le thème de: La nouvelle organisation judiciaire au Maroc : « loi 34-10 du 17 août 2011 » Pour l’obtention de la licence fondamentale en droit privé. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Vous rencontrerez votre directeur de mémoire à votre retour de stage et fixerez avec lui le cadre de travail et les échéances, sachant qu’en tout état de cause votre mémoire devra être rendu vers la mi-juin et soutenu dans la foulée. Bien entendu, étudier la représentation de la femme au cinéma en un an seulement est une tâche bien trop vaste pour parvenir à produire un travail de qualité. La promesse de vente de la chose d'autrui, 82. Mémoires téléchargeables en texte intégral : 2019-2020 Mémoires téléchargeables en texte … Theme De Memoire En Droit Privé Page 8 sur 50 - Environ 500 essais city life de Steve Reich 3581 mots | 15 pages Histoire des Arts MEMOIRE VILLE 1. seuvic L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81. En ce sens, le choix du thème doit a priori refléter un objectif clair tout en remplissant les cinq critères de qualité suivants : SMART. La justice arbitrale dans l'espace OHADA. Mémoire en comptabilité... a quand les memoire ? bonjour, je suis un étudiant en master 2 de droit privé. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de Droit Public en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? A- Stage. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, 88. Mémoire de 35 pages - Droit des affaires. j'ai un penchant pour le droit du travail. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. 2011 à 15:35 pititenouette ... janvier 2016 - 5 déc. Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Evolution et mutation de l'inspection du travail, 74. Wandji, Yikam. Australian/Harvard Citation. La place de l'enfant en droit français. La base de la rédaction est le sujet qui doit être validé après avoir concerté avec le directeur de mémoire. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC, 154. La bonne foi dans le contrat d'assurance, 31. 99. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. Merci de bien vouloir me faire des suggestions. Finalement, ce thème permet également de mettre en balance la réalité de cette liberté de rupture du contrat par l'un des cocontractants ainsi que l'équilibre contractuel en oeuvre dans la relation contractuelle et permet de mettre en exergue les tenants et les aboutissants de grands principes du droit des obligations et par la présentation et la démonstration théorique, technique et réelle de notions telles que l'équilibre du contrat ou bien encore le régime juridique qui encadre la rupture unilatérale. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. Thèses & Mémoires en droit privé. La résiliation unilatérale du contrat, 139. Le contrat et le droit des obligations - droit des contrats inclus - constituent des matières qui n'intéressent pas uniquement la licence de droit, mais aussi la maîtrise ou encore le doctorat. Présentation de l'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. 183. Réponse Enregistrer. L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme 130. 18. Le Master ès sciences juridiques, mention Droit privé, spécialité Droit des affaires et fiscalité comporte au quatrième semestre, un stage de 3 mois minimum (débouché professionnel) et de 2 mois minimum (débouché recherche) qui doit se dérouler entre juillet et … Il faut savoir qu'adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. 175. Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. Für später vormerken. Bref, avoir la tête dans le guidon est à éviter à tout prix. droit international privé et droit du commerce international 1998 le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le … Want to like this Page? 25. 166. 1976, Le recouvrement des creances par injonction de payer : memoire de licence en droit prive / presente par Yikam Wandji [s.l. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. etiennot: exclusion et prise en compte de la personne du salarie dans les licenciements economiques : pozzo di borgo: m. goubeaux/m. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le … Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. Bonjour je suis en Master 2 Droit Privé Fondamental à la Faculté de droit de l'Université d'Abomey-Calavi. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Februar 2004 Verkäuferbewertung. Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. Le recouvrement des créances par injonction de payer : mémoire de licence en droit privé. Sociologie du droit. Merci d'avance pour votre aide. Droit de la migration et droit du travail, 29. La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. Analyse et critique. Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain, 151. Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. Il mest recommander d effectue un memoire. Thème pour la thèse en Droit privé - Bonjour, je suis étudiant en fin de 2nd cycle. Ce thème permet également de mettre en lumière des contrats différents et de le comparer dans la pratique juridique, notamment au regard de certaines opérations telles que les comptes d'épargne ou d'autres opérations de capitalisation par les cocontractants, ce qui permet aussi de mettre en avant des accords de volonté. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. bihr: la substitution de beneficaire dans la promesse unilaterale de vente : remy: m. vitu/m. Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Australian/Harvard Citation. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. Nummer eins im privaten Reisevertrieb, bietet sie ihre Flash-Verkäufe nur ihren Mitgliedern an. 2019 : 7 soutenances. Vêtements et tenues professionnelles devant le juge Gardez en tête que votre mémoire est un atout pour la suite de votre carrière, car vous pourrez vous appuyer dessus lors de vos entretiens d’embauche en vous positionnant comme expert sur ce sujet. L'amnistie en RDC. du droit exclusif en matière de droits voisins du droit d’auteur L’impact de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 sur les conventions relatives au droit d’auteur Les œuvres « orphelines » Les livres « indisponibles ». Mémoire de 40 pages - Droit de la famille. 174. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. Le changement de régime matrimonial : développements récents et nouvelles perspectives : mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit privé général et européen. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. 167. Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae. 67 GOMA Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du diplôme de Licence en Informatique de Gestion. Get this from a library! Voyage Privé ist ein privater Club, der sich auf den Verkauf von High-End-Reisen zum besten Preis spezialisiert hat. 1 person likes this topic: Content from Harvard Library Open Metadata licensed under CC0 1.0. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. 24. Responsabilité juridique du pharmacien d'officine, 103. La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société, 28. Le droit privé est un domaine vaste et de ce fait, plusieurs choix existent en ce qui concerne le thème à étudier. Niveau maitrise droit … Les mémoires; Contacts; Liens utiles; Intranet; Accueil. Résumé – La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue un contrat de droit privé, aujourd’hui régie par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitation. La réparation du préjudice moral en droit congolais, 75. Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant. 179. Droit privé (en vrac) Le droit de la mode. Le Master ès sciences juridiques, mention Droit privé, spécialité Droit des affaires et fiscalité comporte au quatrième semestre, un stage de 3 mois minimum (débouché professionnel) et de 2 mois minimum (débouché recherche) qui doit se dérouler entre juillet et septembre. En fonction du sujet choisi par l’étudiant, il pourrait être amené à exposer un fait relatif à la réforme des Droits des affaires, avant d’analyser par la suite les différents biais de la mise en place de telles réformes ou les possibles répercussions de cette décision sur le commerce. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais, 58. 176. La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, 47. 89. Analyse des mariages coutumiers. Anonyme. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. Droit privé. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, 72. It's free and anyone can join. Lors de la rédaction d’un mémoire, il est utile de se faire une idée du travail demandé en lisant des exemples de mémoires déjà publiés.C’est surtout le cas, quand vous ne savez pas très bien ce que l’on attend de vous pour la rédaction d’un mémoire ! La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais. Il faut en effet s’attendre à des questions de synthèse : quelle est la conclusion de cette recherche Cas des sociétés commerciales. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994, 107. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. 3 réponses. MLA Citation. Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais, 69. Problématique de la Sécurité et de la santé au travail, 46. Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC, 62. L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière, 123. le benefice de l'age en droit civil : pierre: m. bihr/m. Merci Le 01/12/2017 à 15h38 Bonsoir. La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué, 119. Wandji, Yikam. Voir plus La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence, 158. L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Interrogations d’épistémologie juridique Interrogations d’épistémologie juridique April 13, 2015 Conférence du Groupe de recherche en droit privé de l'Université Jean-Moulin (Lyon II) Legal Epistemology 136. Le mémoire de fin d’études est similaire à un projet. Vous risqueriez de prendre des raccourcis et de vous embourber dans des détails au lieu de considérer des aspects essentiels et incontournables de … Foto des Verkäufers. Verkäufer La Memoire du Droit (PARIS, Frankreich) AbeBooks Verkäufer seit 19. Université Hassan II de Casablanca Licence en droit privé 2011 Le contrat d'assurance-vie en droit libanais Par Mazen Fakih Université de Perpignan master 2 en droit privé et sciences criminelles 2006 Etude sur la faisabilite d'une structure de reglement amiable des litiges de … à partir de 9.95 € Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours. Ayant pas suivi de cours la dessus je n'est aucune idée de thème mais comme cest le métier k je voudrais faire olutar je voudrais soutenir la dessus. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de … Impossible de télécharger. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. 164. Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. 172. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. 180. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais, 79. Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, 80. En sus de ces cinq qualités, le choix d’un thème est aussi une procédure intégrant l’aspect analytique ou pragmatique d’un mémoire de fin d’études. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Thèses & Mémoires en droit privé. Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais, 147. - L'erreur judiciaire par Stéphanie Clemen - Les femmes et le crime par Marine During-Hollender - La Probation par Esla Euvrard - La dangerosité en France et en Allemagne par Hélène Faessel - L'irrésponsabilité pénale pour cause de trouble mental en France et aux USA par Chloé Fuchs - Le délit de non justification des ressources par Josianne Poubangui - La coopération policière internationale au niveau de l'Union européenne ppar Cheryl Schreider - La prostitution en droit français par Laexia Alday - … Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. Les des étudiants sont uniquement consultables à la bibliothèque du CEIPI. En savoir plus Bonjour je suis en licence en droit OpOption droit privé et je cherche un thème de soutenance. 182. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, 106. guy - 5 déc. A- Stage. Parichet (Nathalie). “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. ... et je cherche un sujet de memoire interessant.merci d'avance. Je me prépare à poursuivre avec le troisième cycle; p - Aide Afrique vous aide. Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. Comment faire ? henry: la location de vehicules : pignolet: mme marraud/m. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. 138. Publié le 16 février 2019 par Justine Debret.

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