Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 6 s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions collectives, d'accords d'établissement ou d'usages. CCN des Ateliers et Chantiers d'Insertion – IDCC 3016 - MAJ 14/05/2020 (Retour sommaire) Page 6 sur 114 La volonté des signataires de cette convention collective est de favoriser la négociation d'accords Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. ). Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la … La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999. Il s'agit plus précisément du texte de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer dans votre entreprise. Texte de référence | Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976.Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Cette liste vous permet ainsi d'affiner votre sélection de convention collective, même s'il n'est pas garanti que votre code NAF soit suffisant pour garantir l'application de votre CCN. La Convention Collective Nationale (CCN) le 4 novembre 2020 Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour (2020) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leur accès illimité, vous profiterez d’un service unique d’alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la … Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. CCN UPH/CCU sur le site Légifrance CCN UHP/CCU. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et … Optez pour une solution rapide & économique en souscrivant à l'une des trois offres proposées par LégiSocial. CCN : Convention Collective Nationale Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales. Arrêté du 21 juillet 2008. portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) CNN UPH/CCU Arrêté du 2008-07-21 – Journal officiel du 2008-07-29 Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés.

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