Garantie à jour 2020 et de source officielle. Convention collective auprès de l’inspection du travail. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour trouver un accord de branche ou une convention collective en vigueur, vous pouvez accéder directement à la recherche depuis un menu déroulant sur le site Légifrance. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? Comment consulter une convention collective ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. site. Merci de réessayer ultérieurement. Auprès de l'employeur. Convention collective sur Internet ou en librairie. Comment consulter une convention collective ? العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Multilingual translation from and into 20 languages. Translate From French Into Norwegian. Trouver ma convention collective Mot-clés décrivant votre activité . Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010. Beaucoup. L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. Comment connaître ma convention collective? Enfin, on peut trouver la Convention collective en librairie ou en achetant une version papier (auprès par exemple de la Documentation française). Comment trouver sa convention collective ? d’inactivité. La convention collective a vocation à traiter del'ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (conditions d'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, garanties sociales des salariés) pour toutes les catégories professionnelles intéressées. votre espace personnel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. French - Norwegian Dictionary. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Nouvelle fenêtre. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien . Où se procurer la convention collective ? Vous avez noté 5 sur 5 : Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Une API qui renvoie le(s) numéro(s) de Convention Collective d’une entreprise à partir de son SIRET. La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. On peut l'acheter en librairie. La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. * Quel est le nom de votre association ? Trouvez et consultez votre convention collective ici. Toggle navigation United Nations. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Une erreur technique s'est produite. Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Travail de nuit du salarié du secteur privé. Unité départementale de la Direccte recherche(https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), Accéder au : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Essayez ultérieurement. » sera mise à jour significativement. Essayez ultérieurement. devez Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Son outil exclusif permet de consulter gratuitement votre convention collective en un seul coup d'œil et de connaitre vos obligations collective à partir des moteurs de recherche : par code APE/NAF par secteur d'activité, par mot-clé ou par numéro de brochure. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. être connecté(e) à Il vous suffira de rentrer le nom de votre convention ou mieux son numéro … En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes : Un avis indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée doit être affiché sur le lieu de travail. Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. On peut l'acheter en librairie. la-convention-collective.fr rank has decreased -33% over the last 3 months. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Cette page dresse un éventail des situations possibles . Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. La convention collective était donc impérative. Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Quelle est la différence entre une Convention Collective et un accord collectif ? L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… Direction de l'information légale et administrative. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Convention Collective Convention-collective-fr.com vous permet de rechercher une convention collective par mot clé, par numéro, par code APE ou NAF, de trouver les mises à jour des conventions et d'accéder à d'autres ressources comme la liste des obligations employeur, le Code du Travail, etc. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. : 17 pour imposer une convention collective. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Votre abonnement a bien été pris en compte. Accéder à la Ce code est une information publique, le salarié doit donc pouvoir le retro… : A collective agreement was very much in order. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences sont les suivantes. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … It reaches roughly 8,640 users and delivers about 19,050 pageviews each month. * Quel est le nom de votre association ? contenu de la page. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Parfait ! L'employeur doit informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.. Ainsi il doit permettre au salarié de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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