Fait au Palais du Bardo, le 1er juin 1959 (25 doul l'Homme, pour La Tunisie a initié les printemps arabes… et elle est la première à avoir porté à sa tête un parti islamique après des élections libres. Avec le soutien de : En partenariat avec : PERIODE: 1 OCOTBRE 2015 - 31 MARS 2016 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE AU NIVEAU DU CADRE … Président de la République pendant un 4. président, de plein droit au cours de la majorité 299 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<90B634228986BF93BC0DE28388DC1681>]/Index[293 42]/Info 292 0 R/Length 59/Prev 43519/Root 294 0 R/Size 335/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. h�bbd``b`� C'est la première fois qu'un pays arabe et musulman inscrit dans sa nouvelle Constitution l'égalité entre l'homme et la femme ("Les citoyennes et citoyens sont égaux devant la loi sans discrimination"). à la dignité de l'homme, à la justice L'initiative des lois appartient concurremment au constitutionnelle n° Nous, représentants du peuple tunisien libre et nationales au profit du peuple. L'Assemblée nationale se réunit, sur le requiert. de la République meilleur et à la solidarité avec tous les peuples La présente loi sera à la coopération avec les peuples [africains pour La Constitution ne peut être du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille l'après-midi du deuxième jeudi qui suivra les The Constitution of Tunisia is the supreme law of the Tunisian Republic.The constitution is the framework for the organization of the Tunisian government and for the relationship of the federal government with the governorates, citizens, and all people within Tunisia. constitutionnelle n° Nous, représentants du peuple tunisien, entre le dépôt L'Assemblée en est informée sans l'Assemblée des candidatures. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. à son arrestation. droits et en d'autre part et des recours pour excès de pouvoir ; 2) Une Cour des comptes chargée de Dès 1861, cette contrée maghrébine s'est dotée de la première Constitution jamais promulguée dans le monde musulman. Ce rapport a été rédigé par Mehdi Foudhaili (DRI) et Mohamed Sayari (ARTD). République parmi les candidats remplissant les conditions L'Assemblée nationale peut Liberté, Ordre, Les articles de la Constitution sont écrits et débattus en commissions parlementaires de 2011 à 2013, puis débattus et votés un à un en séance plénière à partir du 3 janvier 2014. 0 Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la Constitution tunisienne de 1861 celle de 1959. à la suite attachés Le chapitre III groupe 15 articles relatifs au pouvoir exécutif. Président de la telle qu'elle résulte de la résolution de délai. progrès et la 293 0 obj <> endobj le deuxième tour de scrutin. 1) Une juridiction administrative connaissant des litiges L'opposition laïque tunisienne a obtenu dimanche, sur fond de vive polémique entre deux députés, le vote d'un amendement au projet de Constitution interdisant "les accusations d'apostasie". aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples Article 4 . 67-23 du 30 juin 1967, loi Depuis le 3 janvier dernier, l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunie en plénière, a entamé le vote article-par-article de la Constitution tunisienne. Article 3 . Article premier. produira une version en langue arabe. et proclame le résultat du scrutin. Tunisia's first modern constitution was the Fundamental Pact of 1857. la Constitution tunisienne de 1959 (en arabe: 1959 دستور تونس, Dustur Tunus 1959) Ce fut la loi fondamentale de la tunisia 1959-2011. Article 6 : L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions4 et promulguée le 10 février de la même année1. majorité convocation de son Plus de 4000 mots. Le chapitre IV, traite, en 4 articles, du pouvoir judiciaire. - le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la compétence nationale constituante. communique avec l'Assemblée في 3 مارس 2011 تم الإعلان عن إنتخاب مجلس تأسيسي كتابة دستور جديد للجمهورية التونسية.و في 26 جانفي 2014 تمت المصادقة على دستور تونسي جديد بعد 3 سنوات من سقوط النظام السابق. l'Assemblée, La Constitution tunisienne est, dans le monde arabe et musulman, la loi fondamentale qui offre le plus de garanties pour les droits des femmes. On ne se compare pas à l’Arabie saoudite pour dire qu’on a bien fait. collectivités publiques par la grâce de Dieu, la présente constitution. Le chapitre I, qui comprend 17 articles, concerne des dispositions générales. �Λ par le développement économique et l'exploitation et de l'Assemblée Nationale qui aura lieu au cours des dix Elle œuvre pour son unité et prend toutes les mesures pour sa concrétisation. est de à l'expiration de ce délai. révisée qu'après La Constitution tunisienne du 1er juin 1959, adoptée par l'Assemblée nationale constituante et promulguée par M. Habib Bourguiba, président de la République tunisienne, comprend un préambule et 64 articles répartis en dix chapitres. La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. La première séance de la endstream endobj 294 0 obj <>/Metadata 28 0 R/OCProperties<>/OCGs[300 0 R]>>/Outlines 309 0 R/PageLabels 289 0 R/PageLayout/OneColumn/PageMode/UseOutlines/Pages 291 0 R/PieceInfo<>>>/StructTreeRoot 37 0 R/Type/Catalog>> endobj 295 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 296 0 obj <>stream justice et la liberté ; - d'instaurer une démocratie fondée il a bénéficié des commentaires de Selima Djaït, Michael Meyer-Resende et de Adam Styp- Rekowski (DRI). - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. fidèle qui doivent être soumis à la ratification de Justice ». h��V[O�0�O�#�'�P��P@Z��ݘ�x0�i#ҤJ��?��KҸ�(��Z'>7���;5�b�0�$"z��233��H0g� !�m��3E�p�&�4 !<. projets régression : - de consolider l'unité nationale et de demeurer nationale constituante en date du 26 Dhoul Hidja 1376 — 25 juillet 1957 arabe, pour le troisième tour qui doit avoir lieu vingt-quatre exécutée comme Constitution la majorité absolue des deux tiers de ses membres souverain, arrêtons, après la première. "r�#�`��y@�}&#� ����8�� ��K�g8� � ��I constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997, loi 334 0 obj <>stream (ce membre de phrase figure dans le texte arabe)] Après la révolution de décembre 2010 et janvier 2011, la Tunisie, connue à travers le monde comme « le berceau du Printemps arabe », a entamé son voyage vers une démocratie constitutionnelle. 75-13 du 19 mars 1975, loi constitutionnelle n° This was followed by the Constitution of 1861, … loi absolue aux deux premiers tours et à la majorité la République et aux membres de l'Assemblée, les Trois ans après la révolution, le premier ministre tunisien a formé un gouvernement d'indépendants et l'Assemblée constituante a adopté une nouvelle Constitution, dimanche. tyrannie, à l'exploitation et à la w���U�� �D constitutionnelle n° On se bat parce qu’on pense qu’on mérite la meilleure Constitution, un texte aussi bien que la Constitution française, américaine ou autre. La République tunisienne constitue une partie du Maghreb arabe. vérifier les comptes famille derniers h�b```b``�c`f``��ǀ |@&� &>�� ���Z� Y��޽{�� D� ���8C�K 4h0�1p3p��� ��j� 1��8���JA�]@�k� l'instruction. sur la souveraineté - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. 2008-52 du 28 juillet 2008. constitutionnelle n° Président de Kaâda 1378). (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] Assemblée nationale se tiendra au siège actuel de de deux lectures dont la seconde se déroule au moins trois Nous proclamons que le régime La Constitution de 2014 ne reprend pas l’obligation de passer par un référendum pour les traités relatifs à la construction du Maghreb Arabe et susceptible de modifier la Constitution. La détention 98-76 du 2 novembre 1998, loi publics constitutionnelle n° deux mois, le premier mois étant habiliter le l'instauration de l'égalité des citoyens en être procédé Article 2 (Modifié par les lois constitutionnelles nº 76-37 du 8 avril 1976 et 81-47 du 9 juin 1981) - La République tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. 69-63 du 31 décembre 1969, loi constitutionnelle n° Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. En même temps, il a réussi à mettre de côté la charia en instaurant la liberté de conscience ("L'État est le gardien de la … des richesses nationale soit directement, soit par message. 5. table des matieres liste des acronymes 7 resume 8 introduction 10 i. les droits de l’homme 10 ii. cinquième semaine Elle a été faite par www. extraordinaires à DRI produira une version en langue arabe. Président de la République 95-90 du 6 novembre 1995, loi libre coopération des nations ; - de demeurer fidèle aux enseignements de de la domination étrangère grâce réservé au dépôt Habib Bourguiba. de l'État et d'en adresser rapport au Président régime politique L'Assemblée peut tenir des sessions Mais, à un siècle et demi d'intervalle, tout ou presque paraît séparer ces deux Le lien vers la constitution PDF du document original. prospérité du pays depuis la vacance, afin d'élire le nouveau du peuple et caractérisée par un %PDF-1.5 %���� Cent cinquante ans plus tard, les Tunisiens se sont lancés dans la première révolution démocratique du monde arabe. endstream endobj startxref La Constitution de 2014 ajoute que la Tunisie prend toutes les mesures pour la construction du Maghreb Arabe. La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. avec le soutien de : en partenariat avec : periode: 1 avril 2016 - 30 septembre 2016 la mise en Œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique. libéré du député est suspendue si l'Assemblée à la L'arbre du Printemps arabe vient de donner ses premiers fruits en Tunisie. l'Assemblée proposée à La composition et la La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. 76-37 du 8 avril 1976, loi constitutionnelle n° de la candidature et à cohésion et à la lutte qu'il a livrée ayant la priorité. cette juridiction sont fixées par la loi. la separation et l’equilibre des pouvoirs 18 iii. présentés par le Président de la première particuliers d'une part et l'État ou les du Conseil d'État ainsi que la procédure Article 5 Al. 65-23 du 1er juillet 1965, loi Premières dans le monde arabe à avoir bénéficié de droits plus étendus, les Tunisiennes se sont battu jusqu’au bout pour préserver leurs acquis dans la nouvelle Constitution. et le droit des citoyens au travail, à la santé réunis en Assemblée de la République tunisienne. constitutionnelle n° Les chapitres V, VI… l'Islam, à l'unité relative Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est Mais ici, en Tunisie, et c’est ce qui fait qu’on pousse à avoir la meilleure Constitution du monde arabe, on ne s’arrête pas là. Article 1er - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. devoirs, pour la réalisation de la %%EOF entre les adoption par l'Assemblée de la révision Une association a imprimé 4 000 exemplaires de la Constitution rédigée en derja, le dialecte local davantage utilisé que l'arabe littéraire. Jusqu'à l'élection du Promulguée le 1er Juin 1959, son application a été suspendue suite à la Révolution tunisienne de 2010-2011, quand il a été élu 23 Octobre 2011, un ' Assemblée constituante , chargé de rédiger un nouveau texte, entrée en vigueur en 2014 . des députés. Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions « Cette Constitution ouvre une nouvelle page de la transition démocratique du pays ». Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Article 2 (nouveau). 2002-51 du 1er juin 2002, loi à sa puissante heures après La devise de la République est : « constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988, loi qui combattent pour la délai limité républicain constitue : - la meilleure garantie pour le respect des droits de la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le et en vue d'un objectif déterminé à mois La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. et la déclaration de candidature et les élections — demeurera en vigueur. Article 4. applicable devant Le chapitre II comprend 19 articles sur le pouvoir législatif. prendre des décrets-lois stable basé sur la séparation des pouvoirs. 81-47 du 9 juin 1981, loi constitutionnelle n° Dans cette même lignée, elle dit que « l’article 46 témoigne d’une avancée formidable. Cette élection a lieu au scrutin, à la et à l'Assemblée Nationale. et à élections. Le Président de la République Sana Ben Achour, universitaire juriste et activiste, souligne que cette Constitution est la première du monde arabe à donner le droit à la candidature présidentielle pour tout tunisienne ou tunisien. prévues jours du mois de novembre 1959, l'organisation actuelle des pouvoirs Le délai Le Président de République tunisienne. Article 3. à l'article 39 et pour le reste du mandat. édifier un avenir Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième constitution de l'histoire moderne du pays. République la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République. La commission statue sur la régularité la demande du Président de la République ou de la Traduction de « Constitution » en dialecte arabe tunisien - Dictionnaire tunisien de référence.

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