Victime de viol ou d'agression sexuelle à son domicile ou à ses abords. #eFi - Tuto : Demande de logement social : Partie 1 - Faire une demande de logement social - Duration: 3:54. Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez déposer votre demande à l' antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 13 e (1er étage - Tél. Remplissez ces quelques informations et vous serez contacté dans les plus brefs délais par l'un de nos conseillers qui répondra à toutes vos questions. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc). Afin d’obtenir un logement, un dossier de demande doit être complété et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées. Faire une demande de logement social Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. A moins que vous ne soyez dans une région "non attractive" où il y a des logements sociaux vacants... mais pas d'emploi. ministères et organismes publics. Présentation des services; Notre organisation; Nos missions; Nos engagements; Contactez-nous; COVID-19. 92 bis avenue Jean Jaurès. > Pièces à joindre. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur : Après avoir reçu l'attestation d'enregistrement de votre demande de logement social, vous pouvez saisir immédiatement la commission de médiation du droit au logement opposable, si vous êtes dans une de ces situations suivantes : Si votre dossier est rejeté, le motif vous en est donné. Bon à savoir : vous pouvez rédiger une lettre. … Votre époux est décédé. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. La composition de votre foyer, vos revenus ainsi que le type de logement recherché entrent ainsi en ligne de compte pour l’acceptation de votre dossier. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Propriétaire, peut on faire une demande de logement sociale ? Ainsi, dans le cadre d’une demande d’ASH, le CCAS transmet le dossier au … Le total des revenus 2019 ne doit pas dépasser 31 351 €. Faire une demande de logement social Vous êtes à la recherche d'un logement social ? … responsable du site service-public.fr. Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Faire une demande de logement social; Imprimer/Exporter cette page ; Enregistrer la page en PDF ; Partager cette page par e-mail; Partager sur. Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours. Inscriptions Le logement social offre plusieurs possibilités, depuis les logements à loyer bon marché jusqu'aux habitations à vendre et terrains à bâtir sociaux. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Pour que ce logement puisse vous être attribué, le bailleur social peut vous demander de mettre à jour votre dossier et de lui fournir des justificatifs supplémentaires. Il est disponible sur le site internet de votre bailleur social. Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau. (si j'ai envie de bouger) Puis-je faire en plusieurs? Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur : À partir de quand recourir au droit au logement ? Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide. Dans cet article, nous nous focaliserons sur la démarche à effectuer … Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des habitants. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Elle dépend du nombre de demandes en cours et le nombre de logements qui se libèrent. Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence, qui figure sur l'avis d'imposition de l'année N-2 (ex. Vous êtes en instance de divorce. Le demandeur doit respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre à cette catégorie de logements à loyers privilégiés. Si votre avis d'imposition comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. La date de votre demande. Faire une demande de logement social Afin de faciliter les démarches lors d'une recherche de logement social, Tours Métropole Val de Loire a développé avec le département d'Indre-et-Loire et les organismes HLM, un service sur Internet : Demande logement 37 Pour une demande de logement faite en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020. si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Il est possible de faire enregistrer votre demande de logement social : Accéder au 1. Pour faire une demande de logement social, il est possible d’utiliser la voie traditionnelle par dossier papier ou bien directement en ligne grâce à un site spécialement dédié. La France insoumise 5,929 views. Il s’agit des seuls documents indispensables à la validation de votre demande HLM par internet. Faire une demande de logement social (HLM) Pour ce faire, vous pouvez effectuer votre demande logement social : En ligne : Le gouvernement a mis en place un portail internet qui vous permet d’enregistrer votre demande de logement social, de la renouveler … Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre cotitulaire ou conjoint. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé. Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir un logement social rapidement, le plus judicieux est de … A savoir : dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, ...), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Tout savoir sur la création d'une demande de logement social, Tout savoir sur le rattachement d'une demande existante, Tout savoir sur le tableau de bord du demandeur. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable ! Les documents seront ainsi accessibles à tous les organismes pouvant vous proposer un logement et vous n'aurez pas à fournir plusieurs fois le même document. Connectez-vous et recevez une Rien ne vous interdit de faire une demande. d’inactivité. Faire une demande de logement social La communauté urbaine et les communes du territoire assurent l'accueil et l'information des demandeurs de logements sociaux. Faire une demande de logement social La Mairie, la Préfecture ou votre employeur (s’il cotise au 1% patronal) peuvent, pour chacun des logements dont ils ont respectivement la charge, proposer votre dossier parmi trois propositions d’attribution. Vous devez fournir au guichet enregistreur : Formulaire Cerfa 14069 rempli. Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vous pouvez faire la demande d'un logement social à un organisme. Direction de l'information légale et administrative. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Par exemple, être en situation de handicap, ou être sans logement, ou être victime de violence. Pour faire une demande de logement social, il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire transmis automatiquement à tous les bailleurs sociaux du Cantal. Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution du logement. Renouvellement de la demande Une demande de logement social n’est valable que pour une durée d’un an. Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? Retrouvez plus d’informations sur l’offre de logement social et les conditions pour en bénéficier sur le site d’Action Logement. modèle de document(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l'avis d'imposition n-1. Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles). Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Remplissez le formulaire téléchargeable. Vous êtes divorcé : il faut fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Voir le site Une fois le numéro d’enregistrement obtenu, il vous faudra … Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Il est disponible sur le site internet de votre bailleur social. A savoir : si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement. Si vos revenus dépassent ces montants, un logement intermédiaire (PLI) peut vous être attribué. Je m'informe sur le patrimoine et délais d'attributions dans mon département . * Quel est le nom de votre association ? Demande_garage.pdf. Pour accéder à un logement social, il faut être inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numéro unique. Réaliser votre demande de logement social en agence. Faire votre démarche en ligne sur le portail du système national d’enregistrement : www.demande-logement-social.gouv.fr. GPS&O n'est ni gestionnaire ni attributaire de logements sociaux mais uniquement réservataire. Vous faites votre demande en 2021 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2019. Par exemple à la Réunion, aux Antilles, dans les Pyrénées Atlantiques etc? Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de. Obtenez, pour les communes qui vous intéressent, des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière. La procédure est gratuite et totalement sécurisée. BP 47046 . Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le site « Ma demande de logement social » évolue pour vous proposer une démarche simplifiée. Ce montant maximum dépend du lieu où se situe le logement.  » est mise à jour. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des habitants. Le numéro unique départemental. Si vous n’avez pas obtenu de logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. … Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Ile-de-France: Toutes les informations sont disponibles sur le site de la préfecture d’Ile-de-France, direction régionale et interdépartemental de l’hébergement et du logement (DRIHL) Voir le site Vous pouvez également consulter le site de la mairie de Paris, à la rubrique logement. Pour être éligible, le demandeur doit être français ou … Le site logementsocial69.fr vous permettra de mieux cibler votre demande, en fonction du délai d’attente par commune ou arrondissement. Un formulaire en ligne avec la possibilité de transmettre les pièces justificatives vous facilitera la tâche. Si les villes dans lesquelles vous êtes prêt à habiter sont situées dans différents départements, vous devez faire autant de demandes de logement social qu'il y a de départements concernés. Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. > Comment faire une demande de logement social ? Cette notification l'informe que l'absence de renouvellement dans le délai imparti … L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime). Pour faire ma demande de logement social en 7 points : 1 Je prépare ma carte d'identité, mon passeport ou mon titre de séjour. Pour cela, elle peut s’adresser au service logement qui l’aidera à remplir un dossier de demande. Sont pris en considération le revenu fiscal de référence du demandeur et celui de chaque personne qui habitera le logement. Vous êtes sous le coup d'une décision d'expulsion, Vous êtes hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, Vous êtes logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, Votre logement est impropre à l'habitation, ou présente un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance), Vous avez un enfant mineur, et occupez un logement indécent ou suroccupé, Vous n'êtes pas dans une situation relevant du droit opposable au logement (Dalo). Démarche simple et rapide, la demande de logement social est une étape obligatoire. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Faire une demande de logement. Facebook; Twitter; Google + LinkedIn; Viadeo; Vous pouvez déposer une demande de logement locatif social si vous êtes de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire national, et que vos revenus de l’année n-2 ne dépassent pas un plafond révisé … 2. Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement comportant le « numéro unique d'enregistrement » de la demande. Avant d’entamer votre demande logement social en ligne, préparez les pièces d’identité (demandeur et concubin) et le livret de famille pour les enfants à charge. Une fois que vous aurez rassemblé tous les justificatifs utiles pour attester de votre changement de situation, remplissez le formulaire de demande de mutation. Avoir une demande de logement en cours de validité Correspondre aux plafonds de ressources exigés pour l’accès au logement social (arrêté de plafond des ressources ) Disposer d’une pièce d’identité (ou d’un titre de séjour) en cours de validité Avoir une adresse postale valide Pouvoir fournir votre dernier avis … Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, J’accepte que mes données personnelles soient collectées, traitées et utilisées par Clairsienne afin de répondre à ma demande de contact. Crédits : Seules les personnes suivantes sont considérées comme personnes à loger : Les autres personnes ne sont pas considérées comme "personne à loger". Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à un logement, le temps d'attente pour l'obtenir dépend du lieu où vous voulez habiter et du nombre de personnes à loger. Pays d’Aix Habitat Métropole avec 5 800 logements est le principal bailleur social du Pays d’Aix. Déposer ou envoyer votre dossier de demande grâce au formulaire CERFA 14069complet dans un des deux lieux d’accueil labellisés : à la Maison de l’Habitat (15 avenue E… 3:54. Puis-je faire une demande de logement social ailleurs que par chez moi, dans un autre département? Pour identifier ces zones, vous pouvez utiliser ce simulateur : Accéder au Comment faire une demande de logement social ? Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier. Dans le cadre de la crise sanitaire que traverse notre pays et afin de limiter les déplacements de chacun, nous vous invitons vivement à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social. Faire une demande de logement. Pour ce faire, écrire « à identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les d’un 2 possibilités pour faire votre demande de logement social (ou bien la renouveler ou la modifier) : ... Si vous ne souhaitez plus être demandeur de logement social, vous devez adresser une lettre de renonciation auprès d’un service enregistreur. plusieurs demandes de logement social dans plusieurs départements? Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Le demandeur doit respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre à cette catégorie de logements à loyers privilégiés. Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande : Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur concernant votre patrimoine pour permettre l'estimation de l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir. Faire une demande pour le Finistère (29) Faire une demande pour l’Ille-et-Vilaine (35) Faire une demande pour le Morbihan (56) 2. Vous devez fournir l'un des documents suivants : Si vous êtes européen (ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse), vous devez fournir un des documents suivants : Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. Faites une demande de logement pour obtenir un numéro d'enregistrement auprès du Pôle de l'habitat et un numéro unique départemental qui restera le même auprès de … Vous devez satisfaire à certaines conditions pour y avoir accès. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. alerte par mail Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les revenus à ne pas dépasser [application/pdf - 693.1 KB] fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Mais vous serez tout en bas de la liste et vous n'aurez jamais d'attribution ou alors dans 15 ou 20 ans. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous pouvez effectuer votre demande de logement, la renouveler ou la modifier, directement en ligne sur le site créé et administré par l'État : www.demande-logement-social.gouv.fr. : avis d'imposition 2015 pour une demande examinée en 2017). 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Pour toute demande de logement social locatifsur une des 12 communes de l’agglo, vous pouvez… 1. Première possibilité : France Services / Maison de services au public. Il peut vous être demandé des documents supplémentaires dans le cadre de l’instruction de votre dossier. Beaucoup. Si votre avis d'imposition comporte vos revenus et celles de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Le site logementsocial69.fr vous permettra de mieux cibler votre demande, en fonction du délai d’attente par commune ou arrondissement.. Que ce soit en ligne ou au format papier GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche. Signaler. À la fin de ce délai, il vous faudra donc effectuer un renouvellement de la demande et respecter certaines modalités. Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Faire une demande de logement social Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Vous avez noté 1 sur 5 : site. Cliquez ici. Essayez ultérieurement. L’aide sociale et les solidarités sont en effet des composantes essentielles des missions des départements. Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Votre arrivée dans votre logement. Vous êtes divorcé. 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. Démarche simple et rapide, la demande de logement social est une étape obligatoire. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les photocopies des documents ci-dessous, pour toutes … Effectivement, les bailleurs, les communes, Action Logement qui ont des logements réservés dans le parc social, ainsi que le préfet, connaissent toutes les demandes enregistrées dans le département. Vous recevrez, sous un délai d’un … pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Remplissez le formulaire de demande de changement de logement social. Dès la parution de ce texte, cette page sera actualisée. Vous devez fournir au guichet enregistreur : Cerfa n° 14069*03 - Ministère chargé du logement, Accéder au 1. Si vous optez pour la demande HLM par internet, sachez qu’elle a la même valeur qu’une demande papier. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Faire votre demande de logement social … A savoir : si ces conditions ne sont pas remplies, il est toujours possible de faire une demande mais les chances de succès seront plus faibles. Pour savoir comment procéder, téléchargez le mode d’emploi à votre disposition. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Vous pouvez également trouver dans les CCAS des grandes villes une assistante social pour : faire une demande d’aide-ménagère à domicile, une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement). Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire ? A savoir: si ces conditions ne sont pas remplies, il est toujours possible de faire une demande mais les chances de succès seront plus faibles. sur … ». Partager sur : Qui sommes nous. Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social du département concerné a la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible qui correspond à votre demande. Pour connaître les chiffres de la commune où vous souhaitez habiter, vous pouvez utiliser cet outil : Si aucun logement ne vous est proposé malgré un délai d'attente anormalement long [application/pdf - 153.7 KB], vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable. Ce … Lorsque votre demande de logement concerne plusieurs communes dans un même département, ne faites qu’une seule demande. Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande. Votre abonnement a bien été pris en compte. Faire une demande de logement social Circuit de la demande. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Faire une demande de logement social (HLM). Répondre Posez votre question Nous rencontrons actuellement des difficultés techniques sur certains départements de recherche. 2. Votre époux est décédé : il faut fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’une de nos 13 Agences ou au Siège de la SIGH pour remplir le formulaire papier, ou la télécharger et l’imprimer ICI. Comment voulez-vous faire votre demande ? > Faire une demande de logement. Elle indique les informations suivantes : Elle est accompagnée d'une annexe comportant les éléments suivants : À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Ce site vous permet : - de vous créer un compte unique et personnel soit à l'aide de votre adresse mail personnelle, soit en vous connectant avec FranceConnect ; - d’accéder à votre compte personnel ; - si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, de les rattacher directement à votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes ; - de retrouver facilement toutes vos demandes de logement social, actives comme en cours de saisie, depuis votre compte unique ; - de faire les démarches depuis votre téléphone portable. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Dépôt de la demande de logement : Toute personne en recherche de logement social, quelle que soit sa situation financière (attention, le logement social est soumis à des plafonds de ressources), doit déposer une demande de logement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Demandeur et son époux, ou partenaire de, Enfant mineur (y compris enfant en garde alternée, enfant faisant l'objet d'un droit de visite ou d'hébergement), Enfant célibataire majeur infirme rattaché fiscalement, Enfant célibataire majeur rattaché fiscalement et âgé de moins de 21 ans au 1, Enfant célibataire rattaché fiscalement et âgé de moins de 25 ans (au 1, Personne qui a une carte d'invalidité et qui vit au domicile du ou des signataires. Pour toute demande de logement social locatif sur une des 12 communes de l’agglo, vous pouvez… Faire votre démarche en ligne sur le portail du système national d’enregistrement : www.demande-logement-social.gouv.fr. Une fois que vous aurez rassemblé tous les justificatifs utiles pour attester de votre changement de situation, remplissez le formulaire de demande de mutation. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Votre profil pourra ainsi être consulté par l’ensemble des organismes HLM présents dans votre secteur. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Pour obtenir un logement social, vous pouvez déposer une demande par département, en choisissant 8 communes maximum dans le département concerné. générales d'utilisation. Accéder à la La constitution du dossier complet. pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Pour faire ma demande de logement social en 7 points : 1 Je prépare ma carte d'identité, mon passeport ou mon titre de séjour, 2 Je choisis l'endroit où je veux habiter, c'est-à-dire au maximum 8 communes, 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernières années. Si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, vous pouvez les rattacher directement sur votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes. Attention, une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise. Comment faire une demande de logement social ? Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité ou d'un titre de séjour. Faire une demande de logement social Circuit de la demande. Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale. Faire une demande de logement. Elles proposent des candidats aux bailleurs en tant que réservataires. Pour faciliter et accélérer votre démarche faites votre demande en ligne dès maintenant. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Que ce soit en ligne ou au format papier GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Il existe des demandes de logement social considérées comme prioritaires. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ».

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