CONSEIL JURIDIQUE conseil[email protected] Anne CHAILLOU Responsable de service 02 51 44 10 24; Sophie GABORIAU Assistante 02 51 44 10 25; La Maison des Communes. 2020/305 ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES 2020/305_D Exercice 2020. Délibération n°04/2020 : Election du Maire. Département de la Haute-Garonne. 7. Modèle d’arrêté de délégation du maire à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage DélégationConseillerMariage. 2- Délibération fixant le nombre des Adjoints au Maire. Délibération n°46: Avis du Conseil Municipal sur l’achat éventuel de la « Maison Ronde » sise au lieu-dit « La Treyte », Délibération n°47: Avis du Conseil Municipal sur le devenir de l’ancien évêché, • Délibérations du 16 Juin 2017 . article L. 2122-21 du CGCT), le maire peut également se voir déléguer certaines des responsabilités attribués au conseil municipal. Par délibération n°2020-022 en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la demande d’aide financière au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire d’urgence sanitaire – FRAT COVID 19. Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf) Délibération délégation du conseil municipal au Maire 19 décembre 2017. d’installation du conseil municipal (incluse), soit au plus tard jusqu’au 29 mars. devant les juridictions fera l’objet d’une délibération spécifique précisant les cas dans lequel le conseil municipal entend donner mandat au maire pour agir par délégation. Modèle de délibération portant création de postes d'adjoints. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,... 6 Déc 2018 - Réf: CW39149 . 6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. ‹ La délégation du conseil municipal au maire haut La délégation du maire aux fonctionnaires › Version imprimable; Contacts. En pratique, pour les collectivités concernéesle service paye du CDG 29 arrêtera , le paiement des indemnités du maire et des adjoints le . N.B : Les conditions habituelles de vote s’appliquent : le huis clos n’est pas de droit, le vote est public sauf si un Protection fonctionnelle du Maire. Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire, les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019. Décision modificative n°2 2020/306 Adoption. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 MAI 2020 N° I - 1 Objet : Modalités de réunion à distance du Conseil Municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Rapporteur : M. LE MAIRE Notre pays, fortement touché par l’épidémie de covid-19 qui a débuté en Chine en décembre 2019, est frappé par une crise sanitaire d’une ampleur inédite. 2020-3-6 : Délégation du conseil au Maire article L 2122-22 du CGCT. Modèle de délibération du Conseil communautaire relative à la création et à la composition de la CLECT. 1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Maire. Conseil municipal. 3. Conseil Municipal du 22 décembre 2020 : Voir les délibérations Délib. Délibération n°07/2020 : Délégations du Conseil Municipal au Maire. L’élection du maire et des adjoints, les délégations de pouvoirs, la mise en place des différentes commissions, la fixation des indemnités… Ces premiers actes constituent le socle du fonctionnement du conseil municipal. Délégations des compétences du conseil municipal au maire. 107 : Subventions – Acquisition et réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre Délib. Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Ces mesures s’appliquent dans le respect de l’enveloppe glo ale indemnitaire. Commune de … Le xx/xx/xx [date et heure en toutes lettres], le Conseil municipal de la Commune de … [formulation générale pour une délibération]. Modèle de délibération permettant au maire d'agir en justice Modèle de décision permettant au maire d'agir en justice par voie d'appel: ENVIRONNEMENT: Chasse: Adjudication du droit de chasse dans les forêts communales . Modèle de délibération portant délégation permanente . Il peut ainsi alléger les ordres du jour ou espacer les séances. Edition : 27 février 2020. 02 51 44 50 60 Formulaire de contact. Il n’est pas fixé de nombre minimum, toutefois l’alinéa 7 de l’article L. 123-6 prévoyant que 4 DECIDE. En asene de déliération, ’est e t aux maximal qu’il onvient d’appliquer. Délibération n°05/2020 : Fixation du nombre des Adjoints . permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. Modèle d'acte. Délibération du conseil municipal. Délibération N° 04 Conseil Municipal du 27 mai 2020 Objet : DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1, L.2122-22 et L. 2122-23, VU l’article L. 212-34 du Code du Patrimoine, VU la notice explicative annexée, En matière de marchés publics et … Délibération n°08/2020 : Fixation du montant des indemnités. Salle du Conseil Municipal Modalités d'organisation du Conseil Municipal en visioconférence en période de crise sanitaire 2020/100 ADOPTE A L'UNANIMITE 2020/100_D Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire 2020/101 ADOPTE A L'UNANIMITE 2020/101_D Crise Ecoutez. Etape 2 : Délibération du conseil municipal pour entériner le retrait Convocation sans délai du conseil municipal pour voter sur le maintien ou non de l’adjoint dans sa fonction. Cette délégation permet de simplifier le fonctionnement de la commune et évite au conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires. Délibération n°03/2020 : Désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire précise qu’en vertu de la délibération en date du 05/10/2017, il n’a pas signé d’acte depuis le dernier Conseil Municipal du 17/12/2019. Plaquette de présentation Annuaire des contacts … … 3. Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 24 avril 2014 portant délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal. Expression des groupes politiques du Conseil Municipal; Budget municipal; Les élections; Les conseils municipaux. PROJETS DE DELIBERATION – CM DINSTALLATION DU 27 MAI 2020 7 Délibération N°02 Conseil Municipal du 27 mai 2020 Objet : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-2 et L. 2122-2-1, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités • délégation du conseil municipal au maire (L. 2122-22 du CGCT), • délégation du maire à un ou plusieurs adjoints (L. 2122-18 du CGCT) : délégation de fonctions. … Délibération n°06/2020 : Election des Adjoints. 108 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire du conseil municipal au maire Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 28 mai 2020 Délibération 2020/031 Objet – DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS, ACCORDS-CADRE ET AVENANTS. Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale Considérant que la commune compte 6 838 habitants (fiche DGF 2019 - … Une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi. MODELE DE DELIBERATION - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES et AVENANTS M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) Modèle d’arrêté de délégation du conseil municipal au maire DélégationMaire . A. En effet, cette demande d’aide rentre dans le cadre du Plan d’urgence et … Conseil Municipal. Salle du Conseil de Bordeaux Métropole Règlement intérieur du conseil municipal. Délibération : en séance publique, chaque proposition est soumise au vote du conseil municipal. Aux termes de l’article L2121-29 du CGCT « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Comptes rendus 2020. 2. 4. Dès lors que le mois n’est pas complet, la proratisation des indemnités doit être réalisée. 5. Le maire et l'équipe municipale; Les conseils municipaux . 1 Mars 2017 - Réf: CW24370 . Du conseil municipal au maire Outre les nombreuses attributions qu’il est chargé d’exécuter sous le contrôle du conseil municipal (cf. REPUBLIQUE FRANCAISE. Bail pour la location de chasse à une société de chasse . Délibération N°07 du lundi 20 juin 2016 . Délibération n°39: Décision municipale prise depuis le dernier Conseil Municipal, Modèle de délibération permettant au maire d'agir en justice Modèle de décision permettant au maire d'agir en justice par voie d'appel: ENVIRONNEMENT: Chasse: Adjudication du droit de chasse dans les forêts communales . Convocation le : 13/10/2020 Délibération N° 2020-10-CM0S-38 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 17/10/2020 Le Conseil Municipal de Casaglione, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à Casaglione, sous la présidence de ALFONS! Modèle de délibération du Conseil communautaire approuvant le montant … Les autres articles de la délibération du conseil municipal n° 48/2020, en date du 3 juin 2020, portant délégations accordées au maire par le conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont inchangés et demeurent applicables. Ours Pierre, Maire, Etaient présents : 11 mars 2020. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal, 4. Dates des prochains conseils municipaux . Exécution de la délibération : par le maire et le directeur général des services. VU le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire, 1. Contrôle de légalité : le sous-préfet vérifie que la délibération adoptée respecte la légalité et qu'elle peut être appliquée.

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