Ordonnances. Elles sont au moins égales aux 10 % prévus ci-dessus ; Une partie est versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ? Rupture Conventionnelle. Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Les durées de la période d'essai ont été fixées par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008. Arrêt maladie et non assimilation à du travail effectif. Des "contrats d'enquête" pour les enquêteurs vacataires (Annexe relative aux enquêteurs) ; Des CDD d'usage, appelés "contrats d'intervention" avec des collaborateurs vacataires qui participent à la réalisation d'un événement ou d'une manifestation par prestation à la vacation (Annexe relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès). Pour le chargé d'enquête, les travaux effectués sont rémunérés avec une majoration de 50% par rapport aux rémunérations prévues par la « grille des rémunérations minimales ». Quel salaire pendant un arrêt maladie ? Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Fédération Syntec. En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes. La Coefficient de 400 à 500 inclus : 2 mois ; 2 mois, si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté. Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Arrêt de travail pour cause de maladie supérieur à 6 mois D’autre part, si le salarié se trouve dans cette situation, c’est-à-dire en arrêt de longue durée, il doit par principe justifier d’une affiliation minimum de 12 mois en tant qu’assuré social de l’assurance maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances, si les deux conditions suivantes sont remplies : Le salarié a droit à un maintien de salaire à partir d’un an d’ancienneté, ou sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le mois de rémunération s'entend comme le 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail. Lancer la recherche. Le salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite égale à : A partir de 5 années complètes d'ancienneté : 1 mois de salaire ; A partir de la 6ème année : 1/5 de mois par année d'ancienneté supplémentaire. Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. Calendrier. La convention collective prévoit la possibilité de conclure : L’ancienneté correspond au temps passé dans l’entreprise, lors de tous les contrats de travail du salarié (CDI, CDD, contrat d’intérim, etc.). A partir de 5 années complètes d'ancienneté : Coefficient de 400 à 500 inclus : 2 mois, renouvelable une fois ; Pour une période égale à la durée initiale. Congés. En cas de travail exceptionnel le dimanche, les ETAM, ingénieurs et cadres ont droit à une majoration de 100 %, qui s'ajoutent aux éventuelles majorations des heures supplémentaires. Prud'Homme. Quelles sont les primes prévues par la convention collective ? Dernière mise à jour 23/12/2020. Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage). Impots. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. L'employeur et le salarié peuvent décider d'une indemnité différente. Comité de groupe. (IDCC 1486). Elle précise les majorations de salaire versées dans ce cas. Banque. Faits et procédure; Dans cette affaire, l’entreprise dépend de la convention collective nationale des services de l’automobile. Codit. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Les pères de famille ont droit, à l'occasion de chaque naissance ou adoption, à un congé de 3 jours ouvrés consécutifs ou non, inclus dans une période de 15 jours entourant la date de naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption. Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Afficher les "non en vigueur" Tout replier. Arrêts maladie et convention métallurgie Moselle: L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Arrêt maladie : quand la convention collective augmente la protection du salarié contre le licenciement. Pendant le préavis de licenciement ou de démission, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi, pendant 6 jours ouvrés par mois. En cas de maladie ou d’accident du travail, ils ont donc droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Pour les enquêteurs vacataires, le montant de l'indemnité de fin de contrat est égale à 4 %. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Si le salarié est absent pour l'une des causes énoncées ci-dessous à la date prévue pour ses vacances, il pourra choisir entre : Les absences prises en compte sont les suivantes : La convention collective prévoit des congés, avec maintien du salaire, à l'occasion de certains événements. Chomage partiel. En cas de travail exceptionnel les jours fériés, les ETAM, ingénieurs et cadres ont droit à une majoration de 100 %, qui s'ajoutent aux éventuelles majorations des heures supplémentaires. Je suis opératrice de saisie depuis 10 dans une société dont la convention collective est 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils) pour un salaire brut de 1529 euros. Dernière mise à jour 01/11/2020. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à : Ingénieurs et cadres : 3 mois, renouvelable une fois ; Chargé d'enquête intermittent : 1 mois, renouvelable une fois. 75 % de la rémunération du 71e au 130e jour d'arrêt. Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? En cas d’arrêt pour maladie, les ambulanciers ont droit à un complément de salaire prévue par la convention Collective. (Article non numéroté à article 84), Préambule (Article non numéroté à article PREAMBULE), Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils (Articles PREAMBULE à article non numéroté), Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec, Champ professionnel d'application (Articles 1 à 1er), Définition des ETAM, des CE et des IC (Article 2), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 3), Délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 4), Titre II : Conditions d'engagement (Articles 5 à 12), Engagement et contrat de travail (Article 5), Modification du contrat en cours (Article 8), Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 9), Contrats à durée déterminée (Article 10), Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 13 à 22), Dénonciation du contrat de travail (Article 13), Préavis pendant la période d'essai (Article 14), Préavis en dehors de la période d'essai (Article 15), Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (Article 16), Indemnité compensatrice de préavis (Article 17), Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution (Article 18), Montant de l'indemnité de licenciement (Article 19), Départ en retraite et mise à la retraite (Article 20), Indemnité de départ en retraite (Article 22), Conditions d'attribution des congés (Article 24), Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (Article 27), Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 32 à 40), Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1) (Article 34), Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Articles 35 à 35 (1)), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM (Article 35.2), Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC (Article 35.3), Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 36), Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 37), ETAM et IC : équipes de suppléance (Article 38), Titre VI : Maladie - Accidents (Articles 41 à 45), Incapacité temporaire de travail (Article 43), Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle) (Articles 46 à 49), Formation et information du personnel d'encadrement (Article 48), Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Article 49), Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) (Articles 50 à 63), Indemnité pour déplacement continu (Article 53), Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement (Article 55), Détente en fin de déplacement (Article 56), Congé annuel en cours de déplacement (Article 57), Maladie, accident ou décès en cours de déplacement (Article 58), Utilisation d'un véhicule personnel (Article 60), Licenciement après un changement de résidence (Article 62), Décès dans la nouvelle résidence (Article 63), Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine (Articles 64 à 73), Conditions suspensives et durée des séjours (Article 67), Rupture du contrat de travail pendant la mission (Article 69), Prévoyance - Retraites - Chômage (Article 72), Titre X : Obligations militaires (Article 74), Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 75 à 78), Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles (Article 75), Titre XII : Dispositions diverses (Articles 79 à 84), Convention collective et accords d'entreprise antérieurs (Article 79), Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987, Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987, Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987, Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs. - Accident. Le montant et la durée de ce maintien de salaire sont les suivants : Ingénieurs et cadres : pendant 3 mois, maintien de 100% du salaire. Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, chapitre III, Article 53 de l' accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs, Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie, Chapitre 3 de l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès, Annexe relative aux enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991, article 44, Chapitre 3 de l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation de foires, salons et congrés. Toutefois, le salarié n'y a pas droit si l'employeur lui propose un CDI. Ambulanciers: Absence et arrêt de travail pour maladie. Pour les salariés en CDI, la période d'essai peut être renouvelée dans les conditions suivantes : L'employeur remet au salarié, au moment de son embauche, un contrat de travail écrit qui précise les conditions du poste. Aucun article 0,00€ HT. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 24/12/18. Les périodes de stages de formation professionnelle ; Les congés de formation économique, sociale et syndicale. Accueil > Convention collective > Maladie – Accidents. Décès de ses collatéraux jusqu'au 2e degré (frère ou sœur) : Décès de son beau-père, de sa belle-mère : Mariage : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant 4, Décès de son conjoint ou d'un de ses enfants : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant 2, Mariage d'un de ses enfants : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant, Décès de ses ascendants : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant 2, Décès de ses collatéraux jusqu'au 2e degré : possibilité de ne pas exécuter les travaux proposés pendant. La rechute est prise en compte sur production d’un certificat médical précisant qu’il s’agit de la même affection, à condition qu’elle survienne 90 jours au plus après la reprise du travail. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! L'ensemble des salariés a droit à une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective. Le salaire mensuel est compté sans prime ni gratification, ni majoration pour heures supplémentaires, ni majoration de salaire ou indemnité liée à un déplacement ou à un détachement. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Calcul de la durée du préavis : se référer au Code du travail et à la convention collective. Gpec. Pendant la durée du congé de maternité, les salariées, ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance. Si oui, quelle est sa durée ? La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. Le maintien du salaire s'applique dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident constaté par certificat médical. Arret Maladie. Newsletter hebdo saisir un email. À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Actualité; Droit social; Inaptitude/ATMP; utile; L’absence pour maladie non-professionnelle n’est pas assimilé à du travail effectif sauf convention collective stipulant le contraire et dans le cadre de conditions particulières. Conventions collectives : appliquer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Pendant ces heures d'absence autorisée, la rémunération est maintenue uniquement en cas de licenciement. Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Le maintien de salaire présenté ci-dessus constitue le maximum auquel le salarié a droit pour une période de 12 mois consécutifs, au cours de laquelle il a eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Journée de solidarité. Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Compte Personnel De Formation . Les arrêts maladie, accident ou congé de maternité (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ; Les congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ; Les autres interruptions du contrat de travail donnant droit, selon les. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 75 % de la rémunération du 41e au 70e jour d'arrêt. Arret maladie dans la convention collective imprimerie de labeur et industries graphiques. Pour les autres CDD, le code du travail s'applique. Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Mutuelle Valeo. Convention collective syntec - IDCC 1486 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Sont exclus : Pour les chargés d’enquête, il faut prendre en compte le temps d’activité « exclusive et régulière » pour le compte de l’institut et les années pendant lesquelles le salarié aura reçu 11 bulletins de salaire sur 12 en percevant au moins 3 fois la valeur du SMIC. Aucun article 0,00€ HT. Il s'applique donc uniquement aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l'avenant. La convention collective prévoit la durée du délai de carence uniquement pour les salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Plus de 5 ans d'ancienneté : pendant 2 mois, maintien de 100% du salaire, puis le mois suivant maintien de 80% du salaire brut. Email Mot de passe Mot de passe oublié. L'employeur peut exiger le départ immédiat du salarié licencié. L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ? Rebsamen. En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? À dire vrai, l’arrêt de travail entraîne la suspension du contrat de travail. Ou le leur proposer en priorité ? L'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que versent la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, jusqu'au salaire net du salarié s'il avait travaillé. Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Si le salarié obtient l'ancienneté nécessaire pendant l'arrêt de travail, il recevra à partir de ce moment, le maintien de salaire pour le temps restant restant. Lancer la recherche. Augmentation Salariale. Seuls les ingénieurs et cadres dont le temps de travail est décompté selon les modalités « standard » et « réalisation de mission » sont concernés par cette majoration. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? L'Histoire de l'Unsa. 35), Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004, Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés, Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention, Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation, Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005, Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005, Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective, Avenant modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 20 octobre 2005, Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005, Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008, Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial, Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008, Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention, Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail, Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007), Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme, Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention, Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP, Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés, Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés, Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés, Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle, Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA, Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP, Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation, Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC, Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux, Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs, Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance, Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés, Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable, Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE, Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC, Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance, Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME, Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Avenant n° 1 du 23 décembre 1987 relatif aux salaires, Avenant n° 2 du 27 décembre 1988 relatif aux salaires, Avenant n° 4 du 20 décembre 1989 relatif aux salaires, Avenant n° 6 du 5 juillet 1991 relatif aux salaires, Avenant n° 8 du 22 janvier 1992 relatif aux salaires, Avenant n° 10 du 11 février 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 14 du 3 octobre 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 16 du 11 juillet 1995 relatif aux salaires, Avenant n° 20 du 27 novembre 1997relatif aux salaires, Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires, Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM), Avenant n° 25 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires (ingénieurs et cadres), Avenant n° 29 du 5 octobre 2004 relatif aux salaires, Avenant n° 30 du 20 octobre 2004 relatif aux salaires, Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006, Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM), Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres, Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres, Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux, Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux, Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima, Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis, Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels, Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels, Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux, Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux, Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels, Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques, Convention collective nationale IDCC 1486, Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

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