Outre les documents demandés, le SPoMi exige même que la demande de regroupement familial se fasse depuis le Kosovo, alors qu’« Edon » se trouve déjà en Suisse, ce qui selon la mandataire est contraire à l’art. 47 al. Vous pouvez vous adresser aux organisations suivantes pour toutes vos questions: Adde.be Vous y obtiendrez plus d’informations sur les conditions générales du regroupement familial et sur tous ses aspects pratiques.Tout le monde est le bienvenu à cette session d’information ! La directive 2004/38/CE (Dispositions particulières applicables à la famille d'un citoyen de l'Union) TF, 28.02.2020, 2C_668/2018* - Une demande de regroupement familial tardive fondée sur un changement important de circonstances, concernant par exemple l’état de santé de l’un des époux, remplit la condition des raisons familiales majeures exigées par l’ancien l’art. Forum d'entraide Regroupement Familial Belgique Ce forum sera bientôt arrêté. 17 al. Adressez-vous à l’Ambassade de France à Skopje … Ensuite le forum sera désactivé. ... En ce qui concerne les vols depuis le Kosovo, prière de consulter les horaires sur le site de l’Aéroport de Pristina et de vous mettre en contact avec les compagnies aériennes pour plus d’information. Pendant la première phase, les inscriptions de nouveaux membres ne seront plus possibles mais je continuerai à répondre aux membres existants. En 2017, le nombre de personnes migrant pour raisons familiales, aux fins du regroupement familial ou dans le cadre de la formation d’une famille, a augmenté de 11 % pour atteindre 2 million . Les documents justificatifs (Actes de l'état civil, sources de revenus, bail, attestation de la mutuelle, ...). 4 LEI). L’AMBASSADE DE FRANCE AU KOSOVO NE DÉLIVRE PAS DE VISAS. Des règles différentes s'appliquent aux autres ressortissants de pays tiers. Regroupement familial. 47 al. Jurisprudence | Droit des étrangers Souffrance psychique, assurance invalidité et droit au regroupement familial hors délai Résumé Sieur A, ressortissant du Kosovo vivant en Suisse, est marié à Dame B qui réside au Kosovo. Regroupement familial Pour rejoindre votre famille ou votre parent en Suède, vous devez avoir un permis de séjour. dans le cadre du regroupement familial se voient délivrer de plein droit (et non plus à l’appréciation du préfet) une carte de résident au bout de 3 ans. Une carte de résident portant la mention «résident de longue durée-UE» est délivrée de plein droit à l’étranger qui justifie d’une résidence régulière Pour plus d'informations sur la procédure de demande de permis de séjour pour votre/vos enfant/s et vous-même, adressez-vous à l'Office national suédois des migrations . Ils ont quatre enfants majeurs. Prenez garde au fait que la situation évolue de jour en jour. Cette même année, le nombre de membres de la famille accompagnant des travailleurs s’élevait à 253 000 . Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Regroupement familial". Ici, vous saurez tout sur le regroupement familial pour les réfugiés. Victime d’un accident en 1998, Sieur A bénéficie d’une rente de l’assurance invalidité et des prestations […] 4 LEtr (correspondant à l’actuel art. Les conditions (Âge, moyens de subsistance stables réguliers et suffisants, logement suffisant, assurance-maladie, relation durable,...). Demandes de regroupement familial / préparation de mariage / études. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger d'être rejoint par certains membres de sa famille (conjoint, enfants).Le ressortissant doit remplir certaines conditions pour y avoir accès. ... * Pour déposer une demande de VISA LONG SÉJOUR (+ de 3 mois, étudiant, regroupement familial, OFII après accord, etc.)
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