Il est tout à fait possible de vendre sa voiture d’occasion pour pièces si elle est en état de rouler. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion . Et quand vous l’aurez trouvé, pensez que votre futur acheteur risque de négocier. Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? Lorsque la société souhaite se séparer d’un véhicule, il faut simplement prévoir des documents supplémentaires à fournir à l’acheteur car il s’agit d’une vente d’une personne morale (entreprise) … Seuls les commerçants doivent offrir une garantie de bon fonctionnement pour les voitures de moins de cinq ans et de moins de 80 000 km. Vous devriez avoir: Le manuel du propriétaire; Les documents de garantie; Les factures d’entretiens et de réparations; Les attestations d’antirouille, Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Vous devrez quand même payer la TVQ sur le prix indiqué dans ce guide, auquel on soustraira 500 $. Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l’envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d’amélioration (liens brisés, information incomplète ou désuète, etc.). Une auto bien entretenue, même âgée de 7 ou 8 ans, a encore de belles années devant elle, mais encore faut-il en convaincre un acheteur potentiel. Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. La carte grise figure parmi les documents à fournir pour la vente de véhicule. Vous devez donc prévoir le prix de départ en conséquence, en vous fixant une limite inférieure à ne pas dépasser. Ceci prouvera aussi que le kilométrage indiqué est bien réel. L’immatriculation de l’automobile n’est pas un sujet que couvrent les lois dont l’Office surveille l’application. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Par ailleurs, vendre son véhicule à un professionnel (garage, concessionnaire ou mandataire spécialisé) offre plus … Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Vous devriez avoir: Un acheteur avisé voudra assurément faire inspecter votre voiture: facilitez-lui la tâche en le faisant faire vous-même. Vous obtiendrez davantage d’information sur le site Web de la SAAQ. Bonjour je suis un pro français et ma carte grise est perdu je viens de vendre ma voiture à un autre pro allemand. Comment vendre son véhicule soi-même? Au préalable , il est important de savoir si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, la donner en reprise à un concessionnaire ou même vous en débarrasser au plus vite quitte à ce qu'elle finisse en pièces détachées. Déclaration de cession. Réunissez d’abord tous les documents relatifs à votre voiture pour démontrer au futur acheteur le soin que vous y avez apporté. Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Cette garantie s’applique au bien vendu et à ses accessoires. Il faut remplir le coupon détachable. Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document indispensable lors de la cession d’une voiture. Vous pouvez vous renseigner sur le paiement de la taxe auprès de Revenu Québec. Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous aider à faire des choix éclairés et objectifs, quel que soit l’objet de votre question. Les cas particuliers ne manquent pas lors de la vente d’une voiture d’occasion. Le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' dûment complété et signé; 2. Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d’évaluation des automobiles? La vente de voiture d'occasion est un acte qu'il faut savoir gérer avec prudence tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Soyez vigilant ! Elle... Avoir une maison saine et sécuritaire, ça demande de l’entretien. Voici comment procéder. les caractéristiques de votre véhicule. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas entre particuliers. Exemple de contrat à téléchargerFichier PDF – 400 ko. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle techniquede moins de 6 mois à remettre à l'acheteur. Voyez comment CAA-Québec vous assiste au quotidien, Découvrez le magazine des membres CAA‑Québec, Vérifiez le prix réaliste dans votre région. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un certificat de cession d'un véhicule. Cette liste concerne les ventes de voitures. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite parfois un peu plus de temps et d’efforts, mais l’investissement se transforme souvent en quelques centaines ou même quelques milliers de dollars de plus dans vos poches. La déclaration de cession atteste lacession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Une assurance auto antistress, ça vous intéresse? N’oubliez pas que votre acheteur devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ) à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule. Comment vendre votre voiture à un professionnel. La vente peut s’effectuer aussi bien avec un professionnel qu’avec un particulier. Dès qu’ils quittent le concessionnaire, les véhicules neufs perdent 20% de leur valeur. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un véhicule pourraient être faux. Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cessionest un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. Dans le cadre de la vente, le vendeur doit établir ce certificat de cessionen 3 exemplaires dont un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un à remettre à la préfecture dans un délai de 15 jours. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Il est disponible et gratuit auprès des administrations, notamment la préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. Pour vendre votre voiture, la première étape est évidemment de définir le prix de vente de la voiture. Les documents facultatifs Le carnet et les factures d’entretien. Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Pour vendre sa voiture à un professionnel, il suffit de demander le certificat de non-gage du véhicule et d'apporter la carte grise. Faire une fausse déclaration sur le prix de l’automobile réellement payé dans le but de réduire le montant de la taxe peut avoir des conséquences. Il définit le vice caché comme une défectuosité «qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connue». La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. Documents de bord Pour vendre votre véhicule, vous devez présenter à l’acheteur le 'certificat de visite du contrôle technique', le 'certificat de conformité' garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le 'carnet d’entretien'.Si vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez le passer au contrôle technique. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Vous aurez ainsi un bilan de santé de votre véhicule qui vous permettra de fixer un prix juste et équitable, et comme vous aurez payé l’inspection, vous pourrez l’utiliser à plusieurs reprises si le bon acheteur n’est pas le premier intéressé à se présenter. Comment vendre votre voiture à un professionnel. Certains ateliers spécialisés en esthétique offrent des forfaits «remise à neuf», mais vous pouvez aussi faire le travail vous-même. Cette voiture a un super malus ( Bentley 51 Cv ). Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. Procédez à un nettoyage intérieur et extérieur minutieux et faites briller la carrosserie avec du polish. Comment vendre sa voiture à un particulier en respectant les règles ? Le véhicule doit avoir une belle allure. Parlant de kilométrage, pensez que la moyenne des Québécois parcourt 16 000km par an. Sud cet hiver: Quelles questions doit-on se poser? Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. Ceci prouvera aussi que le kilométrage indiqué est bien réel. Pour bien vendre votre voiture d'occasion, établissez un prix de vente satisfaisant pour vous et juste par rapport au marché, en comparant et en vous référant à la Cote de La Centrale ®. Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en est pas propriétaire. Revenu Québec considère l… Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Est-ce que cette information vous à été utile? Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Selon la loi, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui permet d’acter la vente d’un véhicule d’occasion. Revenu Québec considère l… Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Voici quelques trucs qui vous aideront à vendre rapidement votre voiture et surtout, à en obtenir le meilleur prix. Ne vous montrez pas vexé ou réticent, cela pourrait être interprété comme quelqu’un qui a des choses à cacher. © CAA-Québec 2020. Cliquez pour voir nos meilleurs trucs. Vendre sa voiture: soigner son annonce et préparer l’essai sur route. Pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers, l’acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la Préfecture). Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Pour les joindre, appelez maintenant au 1 888 471-2424 ou envoyez-nous un courriel à automobile@caaquebec.com. Pour vendre votre véhicule, vous devez suivre une procédure détaillée et fournir quelques documents à l'acquéreur: Le dernier document à fournir à l' acheteur sera le certificat d’immatriculation lui-même (ex- carte grise) barré, daté et signé de votre part. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. L’Assistance routière CAA-Québec passe le test de la première journée froide de la saison, les services-conseils automobiles de CAA-Québec, TVQ est calculée sur le plus élevé des deux montants suivants, Politique de confidentialité, sécurité et droits de propriété intellectuelle, Les factures d’entretiens et de réparations, passer l’aspirateur partout (même dans le coffre! Comme acheteur, vous devez payer la taxe de vente du Québec (TVQ). Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l’acheteur les documents suivants : 1. un extrait Kbis de moins de 3 mois ; 2. une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise ; 3. le certificat d’immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le… » suivie de la date et l’heure de la transaction et la signature du gérant ; 4. un exemplaire du certificat de cession, l’autre étant à conserver par le vendeur ; 5. le certific… Envoyer Vente d’une auto à un particulier Transfert de propriété et immatriculation de l’auto Un vice est apparent lorsqu’un acheteur peut le constater sans avoir besoin de recourir à un expert. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Au bout de 3 ans – ou 4 à 5 ans pour des modèles à la fiabilité légendaire –, ils en auront perdu la moitié. Vous pouvez vous procurer ce document à la police. Attention, il s’agit généralement de fraudes qui se terminent par un acheteur désireux de payer par traite bancaire… pour mieux voler vos informations personnelles. Lorsq… C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre voiture, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un chèque de banque lors d’une vente à particuliers ou un paiement par virement pour une vente auprès d’un professionnel. Plusieurs documents doivent être remis à l'acquéreur lors de la vente d'une voiture : le certificat d'immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu'un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Le Code civil du Québec précise cependant qu’il faut donner une garantie contre les vices cachés. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. ), exécuter des retouches de peinture au besoin. Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété. Permis et certificats délivrés par l'Office, Publicité : ce qui est encadré par la loi, Surveillance : respect des lois par les commerçants, Publications officielles et autres documents, Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne, S’interroger sur les frais qui s’ajoutent, Vendre son ancienne auto par l’intermédiaire du commerçant, Faire faire une inspection et essayer l’auto, Connaître l’existence des garanties légales, Vérifier si l’automobile est libre de dettes, Se méfier des vendeurs étrangers dans Internet, Transfert de propriété et immatriculation, Céder le contrat ou trouver un sous-locataire, Contester les frais exigés par le commerçant, Refus du garagiste de rendre l’automobile, Transfert de propriété et immatriculation de l’auto, Vente par l’intermédiaire d’un commerçant. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion. Lisez notre guide pour savoir ce... Tout ce qu’il faut savoir sur les assurances, les voyages et la COVID-19. Pour vendre sa voiture à un particulier, il faut rajouter à cette courte liste deux autres documents, dont un procès-verbal de contrôle technique, dans l'hypothèse où l'ancienneté de votre véhicule vous y contraint. La personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur doivent remplir ensemble le certificat de cession. C’est prouvé, une voiture propre se vend plus vite et plus cher qu’une voiture qui manque d’amour. Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier : La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l'ancien propriétaire. Il justifie de la légalité de la transaction. Lorsque le véhicule se trouve sous le régime de la franchise de la TVA ou des droits douaniers, une preuve officielle attestant la situation régulière du véhicule est à produire; 5. l’identification ainsi que l’adresse du vendeur et de l’acheteur; la description du véhicule (numéro de série, marque, année, modèle, etc. Évidemment, certains acheteurs potentiels souhaiteront faire faire leur propre inspection. Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. Modèle de document. Pensez aussi à faire une déclaration de cessionsur Internet. Des questions sur ce thème ou sur un autre sujet lié à l’automobile? Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Voici nos conseils pour avoir le meilleur prix. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Réunissez d’abord tous les documents relatifs à votre voiture pour démontrer au futur acheteur le soin que vous y avez apporté. Protégez votre transaction. Nul autre document administratif n'est nécessaire. Une fois cela fait vous devrez définir le prix « juste ». Quelles que soient sa destination et sa finalité, nous avons créé ce modèle d'attestation de vente / certificat de cession qui sera facilement modifiable pour différents biens comme des bijoux, du matériel informatique, un véhicule, etc. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ?Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France. Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du v… Toute première Porsche 100% électrique, la Taycan est racée, ultrarapide, luxueuse et sportive.

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