Champs d'application de la convention collective. Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Convention collective départementale des industries métallurgiques, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective chimie gratuite. Notre convention collective est aussi accessible sur Légifrance en cliquant ici : GRILLES DES SALAIRES [membership level=”0″] Pour accéder aux derniers avenants qui complètent la dernière édition papier de mars 2013, vous devez être membre. – Droit syndical. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Panier Mon compte. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Pour vous accompagner, consulter le webinaire et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020 Cookies est désactivé. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Salaires - Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018. En savoir plus. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Etendu par arrêté du 13 février 2019 JORF 21 février 2019 Dernière mise à jour le 25/12/2020. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de l’entreprise. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Vous pouvez également télécharger le texte de base de la convention collective directement ici. Accueil Convention collective chimie. convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification ; Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992 ; Disponible en PDF, en livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3049. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Replier Textes Attachés. On peut l'acheter en librairie. Accord de licence officielle. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Son champ d'application est variable. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. En savoir plus. Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. R. 2262-1 Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. ). Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Attachés - Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. 3511Z Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Découvrez le Légifrance modernisé. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Convention collective chimie pdf. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Etendue par arrêté du … (art. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats des Services Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 directement sur la page du site Internet de Légifrance. Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6) Convention collective nationale de la conchyliculture. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. La convention collective la plus achetée par les salariés de DECATHLON est : Convention collective Equipement de sport 3049. La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros.

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