Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 1 Champ d’application professionnel et territorial 3 Art. Avenant salaires n° 76 du 16 janvier 2020 à la convention collective de la métallurgie de la Corrèze (étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JO du 5 août 2020) CÔTE D’AZUR voir Alpes-Maritimes Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JO du 29 mai 1973 Article - Préambule I. Vous trouverez ici toutes les informations actualisées concernant les minimas conventionnels en fonction du coefficient. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. lundi 22 octobre Convention collective métallurgie : indemnité de licenciement proratisé ? ACCORD DU 16 JANVIER 1979 ACCORD NATIONAL 1979-01-16 Rectificatif du 10 septembre 1965. Télécharger votre convention collective mise à jour quotidiennement par les Journaux Officiels. La convention collective MéTALLURGIE PYRéNéES-ATLANTIQUES SEIGNANX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3341 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par … On peut l'acheter en librairie. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance . La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Un délai de prévenance devra être respecté afin de rompre la période d’essai. Accueil / Droits & Infos pratiques / Convention collective nationale. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Dans certains cas la période d’essai pourra être renouvelée. du 16 juin 1981 ). Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Convention Collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) Publié le 10 juin 2014 (1 Mo) Avenant à la convention collective du 14 janvier 2020 - TEGA RMH: Publié le 03 février 2020 (309 Ko) CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Convention Collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Convention 3109 http://www.ma-convention-collective.com Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Etendu par arrêté du 1er août 1979 JONC 18 août 1979. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. 2018 SMIC 2018. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. Convention collective nationale. Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus ... 2020 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. En l'absence de disposition contraire dans la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du … La convention collective de la métallurgie prévoit des durées de période d’essai qui vont varier en fonction du niveau du salarié concerné. Panier Mon compte. Editions Tissot - … Bonne lecture ! Elle vous donne également accès à la caisse de grève qui verse une prestation en cas de grève. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres . Rechercher dans cette convention collective. SMIC à compter du 1/1/2018. Convention Collective Métallurgie 2019 Officielle 3109 Consultation gratuite en ligne, ou au La convention collective de la métallurgie (brochure JO n° 3109) est composée de plusieurs accords Découvrez, par la même occasion, la grille des salaires en vigueur 2018. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Accueil Convention collective 650. Ce niveau Sont liées par la présente convention collective nationale les entreprises visées de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie , d’accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau IV ( ) Ouvriers », du Niveau II échelon ( coefficient) au niveau IV échelon . La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Grilles salariales de la métallurgie. Dernière mise à jour le 25/12/2020. CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN Convention collective départementale du 1er décembre 1976 Arrêté d’extension du 5 juin 1981 ( J.O.N.C. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un … Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Résultats de votre recherche dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Edition mise à jour au mois de février 1993 table des matières Pages Art. Convention collective metallurgie gratuite. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : - Dispositions générales Article 1er - Champ d'application 1 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique que vous pouvez télécharger en PDF. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Vous trouverez également des informations sur le SMIC ainsi que le Plafond de la Sécurité Sociale. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels La convention collective : consultation gratuite. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à : Salariés aux niveaux I et II (coefficients de 140 à 190) : 2 mois (pas de renouvellement possible) ; Convention collective METALLURGIE (Accords nationaux) N° de brochure : 3109 N° IDCC : (NA) Date de dernière mise à jour : 2020-09-16 Les durées de la période d'essai prévues par la convention collective ont été fixées par un avenant conclu après le 26 juin 2008. … Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. L' IDCC 01059 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées cet identifiant est délivré par le ministère du travail.

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