Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute ), Article 3 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord), Article 1 (Les parties à l'accord sectoriel), Article 3 (Durée de l'accord, dénonciation, révision), Article 5 (Modification de la situation juridique de l'employeur), Article 6 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 9 (Publicité et diffusion de l'accord sectoriel), Article 2 (Commission du statut de fédérale de la FFR), TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur, Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1, Article 1 (Définition du contrat de travail), Article 3 (Homologation du contrat de travail), Article 4 (Exécution du contrat de travail), Article 8 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 9 (Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales), Article 10 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 11 (Possibilités pour le joueur de changer de club), Article 12 (Formation professionnelle continue), Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1, Article 2 (Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur), Article 7 (Formation continue des entraîneurs), Article 9 (Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 10 (Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs), Article 11 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 12 (Possibilités pour l'entraîneur de changer de club), Article 1 (Modalités d'entrée en vigueur), Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres, Article 2 (Incapacité temporaire de travail), Article 3 (Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie), Article 1er (Préambule et principes de l'accord), Article 2 (Champ d'application de l'accord), Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale), Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement), Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés), Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel), Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel), Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel), Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle), Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations), Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale), Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs), Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés), Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité), Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes), Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social), Article 5 (Egalité salariale et classifications), Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale), Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés), Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte), Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel), Article 7 (Parentalité et solidarités familiales), Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie), Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail), Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise), Article 11 (Gouvernance et dialogue social), Article 13 (Rôle des branches professionnelles), Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe), Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord), Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension), 2. email, Créer 1. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). Par exemple, pour un salarié du groupe 3 exerçant moins de 10 heures par semaine, la rémunération minimum brute est ainsi de 9,69€ x 1.18 (SMC + 18%) x 1.05 (5% de majoration pour temps partiel) = 12.01€. (48 avis), Votre Convention ... Groupe … Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf – SPORT AVENANT N° 48 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE RUGBY À XV » NOR : ASET1051275M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du industrielle, Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. – Durée. d'abonnement, S'inscrire Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions de l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport n°3328, IDCC 2511. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. 19Z (autres activités liées au sport),93. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale, 10. Périmètre de l'opérateur de compétences, 3. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Celle-ci permet également à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. 13Z (activités des centres de culture physique),93. 2. – Dépôt, Article 11 (Date d'effet. La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.. Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM.. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais. Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage. Sport . conformité, Découvrir nos offres Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié. Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe donné par l’avenant n°73 (de la CCNS) au prorata de leur temps de travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). – SPORT AVENANT N° 47 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR D’AVIRON » NOR : ASET1051274M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du contrats, Bilan de mise en Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ? gratuitement, Dernière date de vérification de mise à jour le : 28 Décembre 2020, Guide « Lire efficacement sa convention », 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail. – Révision Dénonciation. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Cette grille de classification est composée de 8 groupes: - Groupes 1 et 2 représentent le statut d’employés,ouvriers Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous : Convention collective nationale Sport 3328. – Durée. CC 2010/42 75 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. 1.50 € TTC. © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés gratuitement. 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport et jusqu‘à la fin de l ‘ année civile suivant cette même date, d‘opter pour le maintien de la CC 2010/42 71 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Actualisation de l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP. La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent. Code APE (anciennement NAF) : personne physique Cette majoration est de 5% jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2% pour les contrats de plus de 10 heures et de moins de 24 heures. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Conventions Collectives » Sport » Téléchargement, 4.5 Forme juridique et textes constitutifs, 7. L'essentiel. Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3328 Dernières modifications de la Convention collective nationale du sport (n° 2511) 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective … indemnité de licenciement, Tous mes outils de La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. Il représente l'activité principale de l'entreprise. Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Découvrez notre offre ! Mettez votre entreprise en conformité avec les 13 panneaux obligatoires. La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Convention Collective Sport n° 3328, Modification de – SPORT AVENANT N° 49 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE ROLLER SKATING » NOR : ASET1051276M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective du sport du Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Note moyenne sur 48 avis, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un CSE, Protection C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective ; Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective ; Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3328 . Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. La convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations. – Dépôt, Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche), Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle), Article 8 (Conditions de travail. Convention collective Sport 3328 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Elle aborde généralement, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Chapitre II : Dialogue social et paritarisme, Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), Article 2.2 (Commissions paritaires nationales), Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement ), Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement), Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés, Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales), Article 3.3 (Comité social et économique (CSE)), Article 3.4 (Protection des représentants du personnel), Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale), Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche), Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet), Article 4.4 (Rupture du contrat de travail), Article 4.5 (Contrat de travail intermittent), Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel), Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée), Article 5.2 (Modulation du temps de travail ), Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire), Article 7.2 (Congés pour événements familiaux ), Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité), Chapitre VIII : Formation professionnelle, Article 8.1 (Plan de développement des compétences), Article 8.2 (Compte personnel de formation), Article 8.3 (CPF de transition professionnelle), Article 8.4 (Contrat de professionnalisation), Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)), Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle), Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport), Chapitre IX : Classifications et rémunérations, Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail), Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories), Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale), Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel), Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance), Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé), Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs, Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois), Section 1 : Dispositions d'application générale, Article 12.3 (Définition du contrat de travail), Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail), Article 12.9 (Sportifs en centre de formation), Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance), Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel, Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 12.12 (Participation aux équipes de France), Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps, Article (Application de la convention collective nationale du sport), Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, Article 1er (Modalités de création et de maintien), Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP), Article 4 (Organisation de la préparation des CQP), Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS, Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme), Article 3 (Classifications et rémunérations), Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises), Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche), Article 6 (Durée et clause de reconduction), Titre II Régime conventionnel obligatoire, Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié), Article 4 (Prestations obligatoires minimales), Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire, Article 5 (Adhésion à un organisme assureur), Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire), Article 7.2 (Répartition employeur/salarié), Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail), Article 9 (Rupture du contrat de travail), Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), Titre IV Organismes assureurs recommandés, Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche), Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Titre VII Date d'effet. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. des données personnelles, envoyer un On le trouve généralement sur les fiches de salaire. email, Posez vos questions : – Durée. 4.5 Je pensais trouver les taux horaires applicables en 2021, ce qui n’est pas le cas ! Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et sig… 12Z (activités de clubs de sports),93. CC 2010/42 73 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. – Révision Dénonciation. 4.5 1. Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. Rémunération selon groupe 3 de la convention collective nationale du sport. salaire net après impôt, Mon Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2.1.2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Synthèse du champ d'application. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, la relation de travail, Mon Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ; 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes : 9. votre entreprise, Modèles de Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité. La convention collective Nationale du Sport fixe le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) que devront toucher les salariés. La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co… On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Loi applicable et règlement des différends, 17. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020:Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020 Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. – Dépôt), Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord ), Titre V Date d'effet. En l’occurrence, la convention collective sport prévoit pour une employée de groupe 2 à 6 avec 5 ans d'ancienneté une prime de 1% du Smic majoré de 18%, cumulable tout les deux ans, c'est à … Article 1 : L'article 9. En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). ― Champ d'application), Article 3 (Durée, dénonciation, révision de l'accord), Article 4 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 6 (Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 1er (Définition du contrat de travail), Article 2 (Conclusion du contrat de travail), Article 3 (Exécution du contrat de travail), Article 7 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail), Article 2 (Conditions d'entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective), Article 1 (Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties), Article 2 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues.

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